Le point sur notre combat contre les lignes aériennes THT dans la vallée de Haute Durance
RTE et l’État français, contre 98% des avis lors de l’enquête d’utilité publique, ont décidé d’imposer des lignes aériennes dans notre vallée située entre Gap et Briançon. Les scandales se multiplient (surdimensionnement, rapports que le préfet veut cacher, infractions multiples). Voici les éléments sourcés de notre combat.
Les liens en rouge font référence aux documents officiels, les liens en vert font référence aux médias et en bleu à nos articles et documents.
Voici les points voici les points les plus scandaleux :
1. RTE Leaks : Pourquoi le préfet laisse RTE enfreindre lois et règlements ?
En décembre 2016 éclate ce que les Hauts-Alpins appellent les RTE Leaks : des documents sur le chantier que le préfet voulait garder secrets fuitent. Ils révèlent une administration qui fait tant bien que mal son travail ; plusieurs centaines d’infractions sont relevées à l’encontre de RTE et ses entreprises. Le préfet ne donne pas suite à ces rapports. Pour justifier sa passivité, il déclare que le chantier est exemplaire.
- Décembre 2016, le préfet réagit dans le Dauphiné Libéré à la diffusion des rapports : « Nous sommes sur un chantier exemplaire ». RAS. Voir article.
- Octobre 2016, nouvelle lettre de manquements envoyée à RTE. Dans un seul tableau, on compte 442 infractions. Aucune autre suite n’est donnée à notre connaissance. Voir article.
- Septembre 2016, le Directeur de la DDT (Direction Départementale des Territoires) s’alarme dans une note au préfet, du nombre de contrôles non conformes, des protocoles non respectés. Voir article.
- Février 2016, la MISEN (Mission Interservices de l’Eau et de la Nature) chargée de surveiller les chantiers THT, recense dans son compte-rendu les infractions de RTE et rappelle que l’entreprise a reçu une lettre de manquements. Voir article.
- Novembre 2015, des techniciens contrôlent le fuseau P4. Le rapport révèle que RTE continue les mêmes infractions et crée maintenant ses pistes sans tenir compte des plans déposés. Voir article.
- Septembre 2015, des techniciens du service des Eaux Environnement et Forêt dépendant de la direction départementale des territoires (DDT) se rendent sur le fuseau P1 . Le rapport révèle des défrichements non déclarés. Voir article.
2. Pourquoi la justice ne se prononce-t-elle pas ?
AHD a engagé plusieurs recours en justice. À ce jour, le Conseil d’État qui a le dossier entre les mains depuis 2 ans (décembre 2014) ne s’est toujours pas prononcé. Il a même rejeté les référés, alors que les travaux deviennent irréversibles.
- Octobre 2016, Le Conseil d’État rejette les référés suspensifs. Les travaux continuent.
- Septembre 2016, le Conseil d’État ne s’étant toujours pas prononcé et les travaux étant entamés, AHD dépose 4 recours suspensifs. Voir l’article.
- Avril 2016, la plainte est jugée recevable par l’Europe. Conformément au droit européen, elle attend la décision du Conseil d’État, pour se prononcer.
- Septembre 2015, AHD dépose plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe qui se défausse sur le Conseil d’État.
- Décembre 2014, Maitre Étienne Tête, l’avocat de Avenir Haute Durance, dépose deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et P6. Plusieurs communes et associations sont associées à cette plainte. D’autres recours suivront. Voir l’article.
3. Pourquoi RTE a toujours refusé d’étudier l’enfouissement ?
Lors de l’enquête d’utilité publique, RTE n’a pas proposé d’étude alternative en enfouissement, pour les fuseaux aériens P4 et P6. Leurs arguments se fondent sur le fait que l’enfouissement de lignes THT de 225 000 volts est beaucoup plus cher, et techniquement impossible en zone de montagne
Des besoins largement surdimensionnés.
L’étude date de 2007. Le calcul des besoins en heures de pointe (280 Mw en 2025) ne correspond plus à la réalité :
- Les besoins en heures de pointe sont artificiels, car dépendent uniquement de la politique d’heures pleines et heures creuses. De plus dans cette étude, RTE additionne en heures de pointe besoins diurnes et nocturnes. En décembre 2016, RTE reconnaît officiellement que la solution pour gérer des pointes très limitées dans le temps, ce n’est pas de construire des lignes démesurées.
- Plusieurs territoires des Hautes-Alpes ont reçu le label TErritoire à Énergie POSitive (TEPOS ). Ces territoires doivent devenir autonomes en énergie. Déjà les premiers paliers sont atteints : Le Briançonnais a produit plus d’électricité en juin 2016 qu’il n’en a consommé. La station des Orres annonce 20 % d’économies en électricité sur un budget de 600.000 euros. Le Commissariat général du développement durable annonce, en 2016, une baisse de la consommation d’énergie dans toute la France. RTE annonce dans son bilan prévisionnel 2016 une baisse de la consommation d’électricité d’ici 2021 (équivalent à la consommation de la Haute-Garonne).
L’enfouissement n’est plus la solution la plus onéreuse.
Avec les calculs aux besoins réévalués, l’enfouissement ne coûte pas plus cher que les fuseaux aériens qui nécessitent de surcroît un entretien coûteux (Voir l’Article).
Historique
2013 : L’enquête d’utilité publique émet un rapport favorable malgré l’opposition de la population.
98,2% des contributions écrites attestent un refus du projet RTE en aérien. Le rapport (tome 1 et tome 2). Le rapport contient des réserves qui auraient dû amener un avis défavorable.
2011 : Avenir Haute Durance mobilise les habitants contre un projet sur-dimensionné qui défigure notre département.
L’association Avenir Haute Durance est fondée en juin 2011
. Apolitique, cette association veut rassembler le plus large possible contre ce projet. AHD n’est pas contre la rénovation du réseau. Mais contre les lignes aériennes qui défigurent un département vivant principalement du tourisme (les lignes longent le parc national des Écrins). Elle demande une étude alternative adaptée aux besoins réels du département, avec enfouissement des lignes comme cela se passe dans le Verdon, les Pyrénées la Haute-Savoie et en Bretagne.
2009 : RTE présente un projet de rénovation électrique.
Dans une plaquette destinée au grand public, et une plaquette destinée à la presse, RTE présente son projet de rénovation électrique basé sur 2 arguments : lignes actuelles vieillissantes (certaines datent de 1930) et des besoins nouveaux estimés en période de pointe à 280 Mw en 2025. Ce projet est décliné en 6 fuseaux (P1 à P6) partant des rives du lac de Serre-Ponçon et de Gap, allant à Briançon. Les fuseaux P4 et P6 sont des lignes aériennes de 225.000 volts.
Les médias en parlent
Le Point du 26/01/2017 Les Haut-Alpins ne veulent pas de lignes à très haute tension
Reporterre du 18/01/2017 Dans les Hautes-Alpes, le chantier de la ligne à très haute tension saccage l’environnement
Montagne Magazine du 01/12/16 Vertige sur le fil des pylônes, avec les NoTHT05
Voyageons autrement du 28/06/17 : Le mouvement No-THT dans les Hautes-Alpes
