La justice européenne se défausse sur le Conseil d’État
La commission des pétitions du Parlement européen « ne se substituera pas aux tribunaux nationaux » et clôture le dossier.
Catégorie : En Europe
Il y a infractions aux directives européennes, l’Europe interviendra si le conseil d’Etat n’en tient pas compte (MàJ le 20/01/2017)
Le projet RTE est has been. Appel à la mobilisation citoyenne : Michèle Rivasi, députée européenne EELV et candidate aux primaires écologistes, s’est exprimée sur les lignes THT lors de son passage à Gap.
La Commission européenne attend les décisions du Conseil d’Etat pour se prononcer.
La Commission européenne estime que le juge national est compétent en premier chef.
Les recours en justice
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
L’Europe valide la plainte d’AHD contre l’Etat français (MàJ 16/07/2016)
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
