Quand directeur DDT fâché, Préfet toujours content.
Le 29 septembre 2016, le directeur de la DDT envoie une note alarmiste au Préfet : « Ces contrôles se révèlent tous non conformes aux prescriptions des arrêtés autorisant les défrichements ». Manifestement l’administration fait son boulot, c’est le Préfet qui ne réagit pas.
85 pylônes contrôlés. Aucun n’est conforme aux arrêtés de défrichement. Défrichement, biodiversité ? Un taux de non-conformité qui atteint 80 %. Sans parler des défauts d’affichage obligatoire avant de procéder à un défrichement. Qui le constate ce taux record d’infractions ? Des opposants ? Non, le Directeur Départemental des Territoires (DDT), dans une note au préfet.
Dans cette note adressée au Préfet le 29 septembre 2016, ce responsable regrette : « Il est à déplorer que les protocoles définis en début d’année suite aux premiers contrôles du chantier, dans la démarche d’accompagnement réalisé par les services (réunion DDT/ RTE/entreprises mandataires) n’aient pas été respectés ». Il s’affole même : « Il nous semble que ces écarts constituent des éléments de nature à fragiliser les arrêtés préfectoraux délivrés en matière de défrichement et de dérogation espèces protégées dans un contexte de contentieux ».
En langage courant : RTE se fout complètement de nos observations, ne respecte rien et cela risque « d’alimenter de nouveaux contentieux dans le contexte de forte opposition qu’il rencontre sur ce projet ». Autrement dit, pourvu que les opposants ne se rendent pas compte de ces manquements et n’en profitent pas pour déposer des plaintes.
On comprend mieux pourquoi le Préfet tenait à garder secret ces rapports.
Les Misénables
Et la police administrative ? Où est-elle passée ? Rappelez-vous lors de la première réunion de la MISEN, le Préfet voulait des rapports précis avec des « actions de police (…) intégrées dans le plan de contrôle départemental ». Que fait donc la police ? Rien. 80 % de taux d’infraction. Une broutille. Pas comme quand un simple citoyen dépasse de 5 km/heure la vitesse autorisée, ou qu’il commet quelques pécadilles.
Et la MISEN ? A quoi sert également la MISEN ?
Car tout au long de sa note, le directeur y va fort :
Il rappelle que les autorisations de défrichement « sur les projets concernés (Pl, P3, P4, P6 et hangar RTE de St-Crépin) » autorisent « un défrichement total de 91 591 m² (en deçà du seuil de 10 ha au-delà duquel une enquête publique doit être réalisée ». Si RTE dépasse les 10 hectares , tout serait donc à refaire ? Alors RTE respecte-t-il ses engagements ?
Comme on l’a vu lors des différents rapports, RTE avait affirmé que les pistes d’accès aux pylône seraient temporaires. C’est-à-dire qu’elles ne rentrent pas dans le décompte du défrichement (le défrichement est lorsque les travaux font qu’il n’y aura plus de forêt à cet endroit). Que constatent les agents ? Que non seulement RTE a changé les plans des pistes (sans prévenir la DDT, alors que c’est une obligation), mais que ces pistes temporaires pour petits 4×4 sont devenus des pistes empierrées pour gros camions. Les services administratifs avertissent : C’est un défrichement qui ne rentre pas dans les 91.591 m² annoncés par RTE.
Pas du tout répond RTE. Nous avons 5 ans pour tout remettre en état. Dépierrer et refaire pousser la forêt.
Quelles garanties a-t-on pour cette remise en forêt dans 5 ans ? Le Directeur propose des protocoles auxquels il ne semble pas trop croire, car il regrette : « Force est de constater que ce protocole mis au point fin 2015 n’est pas respecté ».
Le milieu aquatique plonge
Autre point sensible : les traversées de la Durance par les câbles.
Le rapport note : « Un point dur concerne le franchissement du torrent des Ayes à Villard-Saint-Pancrace. RTE, autorisé à enfouir la ligne dans le lit du torrent à condition de restaurer la continuité écologique au droit d’un ouvrage (radier du pont du CD05) identifié comme problématique, s’était engagé à réaliser ces travaux cet automne, bénéficiant d’un cofinancement de l’agence de l’eau RMC (NDLR : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) pour cette opération exemplaire en faveur des milieux »
Seulement RTE n’est pas pressé de tenir ses engagements écologiques et les reporte unilatéralement l’automne 2017 pour des « motifs juridiques superfétatoires ». Définition du Larousse : Superfétatoire : Qui s’ajoute inutilement à quelque chose. Argument poudre aux yeux pour le fonctionnaire.
Bref un rapport qui donne aux opposants la marche à suivre pour engager des actions en justice, puisque le Préfet, représentant de l’État, ne joue pas son rôle. A Suivre…
Note de la DDT au Préfet datée du 29/09/2016
Le Préfet qui veut enterrer les rapports sur les centaines d’infractions de RTE et ses entreprises
Contrôle administratif fuseau P1 : RTE touché
Contrôle administratif fuseau P4 : RTE coulé
1ère réunion de la MISEN du 23/02/2016
Honteux… Etrange que les médias ne sautent pas sur cette histoire… Est-ce que ces nouveaux éléments ne permettent pas une nouvelle action en justice pour arrêter les travaux?