RTE à nouveau déboutée par la justice administrative !
La suspension de jugement demandée par RTE a été refusée…
Étiqueté : Tribunal Administratif
Chantier RTE : rappel à la loi
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées.
Pas d’urgence pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné suite au recours suspensif. On attend le jugement sur le fond.
Passons le projet RTE à l’écoloscopie (MAJ 20/06/2016)
RTE dans ses pubs s’habille de vertu écologique. Qu’en est-il réellement ?
AHD vient de déposer un nouveau recours en référé pour le tronçon P6 (MàJ 02/06/2016)
Quand RTE joue sur les mots pour éviter une nouvelle Enquête d’Utilité Publique.
Pourquoi les habitants de Puy-Saint-Eusèbe se mobilisent contre la préfecture et RTE (MàJ 09/07/2016)
Plus de 50 familles de Puy-Saint-Eusèbe ont déposé 2 recours contre la préfecture pour préserver leur eau potable
Les recours en justice
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
Recours auprès du Conseil d’Etat
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...
