Une cour d’appel confirme la condamnation de RTE face à un éleveur
En première instance, le tribunal de Coutances avait condamné RTE à verser plus de 450 000 € à un agriculteur, suite aux problèmes de santé de ses vaches après l’installation d’une ligne à 400 000 volts près de sa ferme.
La cour d’appel de Caen a confirmé, le 17 octobre 2023, le préjudice lié au passage d’une ligne THT proche de son exploitation laitière.
Ce n’est pas la première fois que des agriculteurs s’opposent à RTE en justice, mais à notre connaissance c’est la première fois qu’une cour d’appel confirme un jugement en leur faveur.
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