RTE à nouveau déboutée par la justice administrative !

La suspension de jugement demandée par RTE a été refusée…

Le 21 mars 2016, Avenir Haute Durance attaquait en justice un arrêté du Préfet des Hautes-Alpes autorisant RTE à détruire 57 espèces protégées, dont certaines patrimoniales, dans le cadre de ses constructions de lignes en Haute-Durance.

Le 8 août 2018, le Tribunal Administratif de Marseille annulait cet arrêté, considérant que le Préfet n’avait pas tenu compte de l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (qui préconisait d’enfouir des portions de lignes), au motif que les Déclarations d’Utilité Publique avaient déjà été signées par la ministre.

De plus, le Préfet s’était satisfait de simples esquisses de solutions alternatives (présentées dans les études d’impact), alors que la loi stipule que pour chaque solution alternative il aurait dû disposer d’un véritable dossier qui permette de comparer les impacts de chaque projet au regard de son coût économique et de la conservation des espèces.

Dans les semaines suivantes, la société RTE et le ministère de l’Ecologie faisaient appel de la décision du Tribunal, et demandaient dans la foulée que ce jugement soit « mis en suspens » pour pouvoir continuer les travaux… le temps que la Cour d’appel rende son verdict (sic !).

Une fois encore, RTE insistait sur « l’impérieuse nécessité de terminer ces travaux pour sécuriser l’alimentation électrique de la zone », et reprenait à son compte les déclarations du Conseil d’Etat : « En période de pointe hivernale, le réseau repose sur une seule ligne à 150 000 volts construite en 1936 » …oubliant de signaler que deux autres lignes à 63 000 volts concourent elles aussi à l’alimentation du nord du département. « La suspension du chantier compromet (…) le bon passage des pointes de consommation durant l’hiver à venir ». L’hiver, plutôt rigoureux et qui arrive à son terme, n’a pourtant pas mis à mal l’alimentation électrique des Hautes-Alpes, comme chacun a pu le constater.

« Avec le réseau actuel, l’alimentation électrique de la Haute-Durance est fragilisée entre 30 et 50 journées par an, la nuit en hiver, en période touristique. Cette fragilisation entraine un risque de délestage (coupure maîtrisée et ciblée), voire de coupure totale (non ciblée) sur quatre zones ». Et RTE de citer les communes potentiellement impactées : c’est-à-dire quasiment toutes les communes entre Prunières et Montgenèvre, et même entre le barrage de Serre-Ponçon et… Barcelonnette !!

 

Mais la Cour d’appel de ne s’est pas laissée berner par ce chantage ; ce 8 février, elle a rejeté la demande de sursis en affirmant : « les moyens invoqués par RTE et le ministère de l’Ecologie ne paraissent pas sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement du 8 août dernier ».

 

Le Tribunal confirme par son jugement qu’une Déclaration d’Utilité Publique, fusse-t-elle délivrée par une ministre, ne constitue pas un blanc-seing et que le déroulement d’un chantier reste soumis à des autorisations et des contraintes légales.

Avenir Haute Durance déposera plainte d’ici quelques jours pour les travaux réalisés alors que la dérogation à la destruction d’espèces protégées avait été annulée.

L’association réaffirme, au regard des chiffres avancés par RTE elle-même concernant l’évolution des consommations électriques nationales, que le projet en cours, qui a déjà impacté la biodiversité tout en défigurant un certain nombre de nos sites touristiques, est obsolète et constitue un gâchis pour notre département tout entier.

En savoir plus :

Télécharger le jugement de la Cour d’appel.