Chantier RTE : rappel à la loi

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées.

Ce 8 août 2018, le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées. En prononçant ce jugement, qui a eu pour effet de suspendre sine die le chantier RTE, le TA de Marseille vient de donner raison aux arguments de l’association AHD concernant l’absence d’évaluation sérieuse de solutions alternatives au projet actuel.

Les juges soulignent :

– Que le préfet de l’époque, Pierre Besnard, n’a pas examiné de solutions alternatives à la mesure de destruction autorisée,

– Que RTE devait, selon le code de l’environnement, présenter une esquisse des principales solutions de substitutions, et les raisons pour lesquelles le projet présenté (lignes THT en aérien) a été retenu,

– Que le préfet a utilisé la Déclaration d’utilité Publique comme écran pour se passer des recommandations du Conseil national de Protection de la Nature, lequel réclamait l’enfouissement de certains tronçons des lignes P4 et P6.

 

Difficile de se satisfaire d’avoir raison trop tard : en effet, cette décision, rendue plus de 2 ans après le dépôt de notre recours, appelle un profond questionnement sur la réelle possibilité de contester en justice de tels projets. Nous continuons à l’aide de notre avocat d’étudier les implications de cette décision. Mais il est désormais évident que le mépris de RTE pour la réglementation et la concertation a ajouté un risque judiciaire aux aléas ordinaires liés à la réalisation de tout chantier.

Il s’agit de la deuxième décision de justice en sa défaveur et plusieurs plaintes sont en attente de suites judiciaires.

M. le Procureur de la République vient très officiellement de rappeler à la loi un certain nombre de manifestants anti-THT* ; nous lui rappelons à ce propos que nous sommes en attente depuis un an et demi déjà des suites données à deux plaintes concernant les rapports de manquement pointés par la MISEN.

AHD restera vigilante quant aux suites de ces plaintes, de même qu’au respect de l’arrêt du chantier par RTE, car, à titre de rappel à la loi, nous tenons à signaler à tous nos sympathisants que la décision du TA rend de nouveau illégale et passible de sanction pénales importantes toute menace sur les espèces protégées. Toute suspicion de travaux à risques ou toute constatation doit être photographiée et nous être rapportée au plus vite.

Enfin, AHD portera une attention particulière au respect de la continuité de service public de l’électricité auquel RTE est astreinte, malgré les menaces récurrentes de coupures d’électricité agitées comme épouvantail pour faire passer un chantier contesté.

En savoir plus :

*Voir le communiqué de presse du collectif No THT