AHD vient de déposer un nouveau recours en référé pour le tronçon P6 (MàJ 02/06/2016)
Quand RTE joue sur les mots pour éviter une nouvelle Enquête d’Utilité Publique.
Avenir Haute Durance a demandé à son avocat Maître Étienne Tête de déposer un référé suspensif auprès du Tribunal administratif de Marseille, pour faire arrêter les travaux en attendant le jugement.
Ce recours concerne le fuseau P6 (La Rochette à Embrun)
Défrichement ou déboisement : l’importance du vocabulaire
Effectivement, le préfet a autorisé en octobre 2015 RTE à défricher sur l’emplacement des futurs pylônes de la ligne. Un défrichement ne peut se faire qu’avec une autorisation préfectorale, car on change la destination du terrain, après la forêt ne repousse plus. Contrairement au déboisement pratiqué par les forestiers ou l’ONF : on coupe les arbres et la forêt repousse après, soit naturellement soit par replantations.
Où est le défrichement ? Où est le déboisement ?
De fait AHD constate comme on peut le voir sur les photos de ce tronçon, que les arbres ne sont pas coupés qu’à l’emplacement des futurs pylônes mais bien sur toute la ligne. Des coupes à blanc : tout est coupé, même les jeunes arbres.
Pour RTE, sous la ligne les arbres peuvent repousser. Donc, ils ne retiennent dans leur défrichement que les 7 hectares mobilisés par les poteaux, le reste de la ligne étant du déboisement.
Sauf que sous ses lignes, RTE coupe bien ce qui pousse en permanence, par raison de sécurité et d’entretien des lignes. Et de plus, les naturalistes le savent (mais peut-être pas ceux qui sont payés par RTE ?) : quand un résineux est coupé, il ne repousse pas. Le tronçon P6 traverse des forêts de pins et de mélèzes. Donc, la forêt disparaîtra sur toute la ligne concernée, d’autant plus que le programme Life prévoit sur certains tronçons des replantations d’arbustes et de pelouses qui ne vont pas dans le sens d’une forêt.
Pour AHD, c’est bien du défrichement sur un minimum de 72 hectares.
Cela dépasse un simple combat de vocabulaire : si l’on défriche sur plus de 10 hectares, il faut une enquête d’utilité publique si une étude d’impact a été jugée nécessaire par l’Autorité Environnementale, et à partir de 25 hectares, l’enquête publique est systématique. D’où la supercherie de RTE, car qui dit enquête publique dit au minimum retard des travaux, et affronter à nouveau la population. RTE n’aime la concertation… que sur ses plaquettes de pub.
C’est pourquoi RTE dégoise quand elle dit qu’elle défriche ; et AHD, qui a su déchiffrer les comptes de RTE, espère que la justice lui enverra une volée de bois vert !
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