Quand la MISEN entre en scène
Connaissez-vous la MISEN ? C’est la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature chargée de surveiller les chantiers THT. Compte-rendu de la mise en place d’une Mission déjà mi-zen mi-stressée.
Le 23 février, la réunion de la MISEN a donc pour objet le « contrôle des travaux liés au projet RTE Haute-Durance ». Du sérieux, on ne rigole pas, le préfet suit l’affaire, il attend un « pilotage coordonné, rigoureux et précis » et pour montrer son intransigeance, annonce d’entrée que des « actions de police seront dès lors intégrées dans le plan de contrôle départemental ». Scrongneugneu, il y en aura besoin, car les premiers contrôles parlent déjà d’« anomalies majeures ». Voici le compte-rendu.
Des anomalies majeures
Les pistes d’accès devaient rester en terrain naturel. « un compacteur de l’entreprise (..) est en action sur la piste d’accès » (rapport fuseau P4 DDT)
Ces anomalies portent sur le défrichement (on coupe les arbres et il n’y aura plus de forêt) et le déboisement (on coupe, cela repousse). Exemple de défrichements non annoncés : des petites pistes provisoires d’accès annoncées par RTE qui sur le terrain se transforme en pistes empierrées et compactées.
Des infractions qui font l’objet d’un « Rapport de Manquement Administratif ». Mais y a-t-il manipulation de RTE ? Que non. Seulement des entreprises qui par inadvertance et gratuitement doublent le défrichement déclaré. Il suffit de leur expliquer dans des « réunions de calage (…) notamment ce qui relève du défrichement et ce qui relève d’un déboisement ». Car ce sont sûrement ces entreprises qui à l’insu du plein gré de RTE élargissent et empierrent à leurs propres frais des centaines de mètres de sentiers forestiers pour en faire des pistes pour camions.
« Éviter d’alimenter de nouveaux contentieux »
Face aux contestations : « l’intérêt de RTE est de respecter rigoureusement les autorisations délivrées pour éviter d’alimenter de nouveaux contentieux ». Et l’on a vu sur le rapport fuseau P1 et le rapport fuseau P4 : il y a de quoi faire.
Mais que l’on se rassure, RTE assure que dans 5 ans il aura ôté toutes les pierres amenées par les gros camions de chantier que l’on croise sur les routes, et comme Panoramix dans le Domaine des dieux, sera capable de refaire repousser la forêt.
Il est donc décidé un protocole de chantiers qui doit « informer hebdomadairement la DDT (NDLR Direction Des Territoires) de l’état d’avancement des travaux » qui elle-même doit donner son autorisation préalable à toute modification.
Espèces mal protégées
La MISEN consacre une partie de sa réunion à la mise en place de coopération et protocoles concernant les espèces protégées et celles qui ne le sont plus par dérogation, menacées durant le chantier de construction des pylônes. RTE doit s’engager dans des mesures compensatoires. Tout cela sera contrôlé conjointement par les différents services.
Comment a été établie la liste de ces espèces ? La coordination commence mal : L’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) n’a jamais été « consulté sur le projet, ni au moment de la construction du dossier technique ni en phase d’instruction lors de son examen ».
Qui doit manipuler les espèces protégées durant les travaux ? Quand doit-on agir ? Là, c’est encore le flou.
Comme le représentant de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) «pressent la difficulté à intégrer de nouvelles données relatives aux espèces protégées et autres enjeux », (bref que RTE se foute de toutes ces décisions), il « incite plutôt à constater la présence d’une espèce protégée non listée ».
De toute façon, RTE aura moins de contraintes, puisqu’est annoncé le fameux décret Valls qui exonérera la régie d’obligation de dépôt permis de construire pour ses pylônes. A suivre…
En savoir plus
Compte-rendu de la réunion de la MISEN du 23/02/2016
Le Préfet qui veut enterrer les rapports sur les centaines d’infractions de RTE et ses entreprises
Contrôle administratif fuseau P1 : RTE touché
Contrôle administratif fuseau P4 : RTE coulé
Des espèces qui ne sont plus protégées par RTE
