Les mauvais plans de RTE
Pour la justice, RTE peut fournir officiellement aux mairies des plans erronés en toute impunité
Pour la justice, RTE peut fournir officiellement aux mairies des plans erronés en toute impunité
Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné suite au recours suspensif. On attend le jugement sur le fond.
RTE dans ses pubs s’habille de vertu écologique. Qu’en est-il réellement ?
Quand RTE joue sur les mots pour éviter une nouvelle Enquête d’Utilité Publique.
Ce mercredi 16 mars, Maître Tête répondait aux questions des élus, sur l’avancement des recours juridiques contre RTE et l’attitude à avoir. Des entreprises menacées économiquement, des particuliers dont le patrimoine a soudainement perdu...
Un collectif d’habitants de Saint-Crépin a saisi le Tribunal Administratif au début de cet automne : le permis de construire du hangar qui doit abriter les hélicoptères Super pumas et des bureaux pour le...
– Vous avez reçu une convention proposée à votre signature par RTE ? – Cette convention fait référence à des articles de loi (plutôt que de rappeler les obligations respectives des 2 parties,...
Le Conseil municipal de Châteauroux-les-Alpes, réuni le 11 décembre 2015, a adressé une lettre ouverte au Préfet des Hautes-Alpes Pierre Besnard, lui demandant une suspension du chantier de rénovation du réseau électrique de la...
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...