Chantier RTE : rappel à la loi
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées.
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé un arrêté préfectoral permettant à RTE de détruire des espèces animales et végétales protégées.
La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) tape du poing sur la table.
C’est ce que déclare François Brottes, président du directoire de Réseau de Transport d’Électricité (RTE), dans une tribune du Monde du 6 mars 2016.
Même RTE reconnaît que ses arguments pour des lignes aériennes ne sont plus d’actualité. Pourquoi n’arrête-t-on pas le carnage ?
Dans une lettre datée du 17 octobre 2016, la Préfecture envoie à Madame Lessard, « Directrice du projet Haute-Durance » qui pilote les chantiers RTE, un rapport de manquement administratif recensant plusieurs centaines d’infraction.
Le 29 septembre 2016, le directeur de la DDT envoie une note alarmiste au Préfet : « Ces contrôles se révèlent tous non conformes aux prescriptions des arrêtés autorisant les défrichements ». Manifestement l’administration fait son...
Connaissez-vous la MISEN ? C’est la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature chargée de surveiller les chantiers THT. Compte-rendu de la mise en place d’une Mission déjà mi-zen mi-stressée.
3 mois après le 1er rapport, des agents de la DDT constatent que RTE persiste et signe. Rien ne change dans sa façon de mener les défrichements et d’aménager des pistes d’accès.
Dès ses premiers contrôles des chantiers RTE, ce que constate le service de la DDT est « contraire à ce que RTE avait annoncé ». Exemple d’un rapport de visite que le préfet a gardé secret...