Ce que le Préfet ne nous a pas dit
Le Préfet a-t-il tout dit ou s’est-il arrangé avec certaines vérités ? Décryptage.
Vendredi 3 février, le Préfet recevait des représentants d’AHD, de la SAPN et du collectif des élus. Entretien courtois, sans sujet tabou, rapportions-nous. Mais le Préfet a-t-il tout dit ? Voici les questions qui restent posées après cet entretien.
Pourquoi le Préfet voulait-il garder secrets les rapports sur les manquements de RTE ?
La question ne lui a pas été posée directement. Mais indirectement il a reconnu que ces révélations ne le gênaient pas. S’il affirme que le chantier est exemplaire, pourquoi en cacher les difficultés ?
Pourquoi le Préfet ne fait-il pas respecter la loi ?
L’administration fait son travail et relève de nombreuses infractions (442 dans un seul rapport). Le Préfet dit qu’il ne peut rien faire de plus.
Or le Préfet a un pouvoir de police administrative pouvant aller jusqu’à la suspension d’autorisation de travaux, temporaire ou définitive (circulaire du 21 avril 2015). Pour cela, il doit suivre un protocole de suites données aux contrôles, qui commence par une mise en demeure. Le 11 octobre 2016, le Préfet demande à RTE de répondre aux rapports de manquements, lui rappelant « vous vous exposez à une mise en demeure de vous conformer à vos obligations« . Manifestement, la réponse de RTE datée du 2 novembre est insatisfaisante, puisque le Directeur de la DDT, M. Sylvain Vedel , agissant au nom du Préfet, a interpellé la DREAL Paca sur certains points jugés juridiquement contestables dès le 15 novembre 2016.
A ce jour, qui connait la suite du dossier ? Monsieur le Préfet, puisque la transparence autour de ces dossiers ne vous gêne pas, nous vous demandons de publier la réponse de la DREAL et les suites que vous avez données ou comptez donner.
RTE a-t-il tous les droits dans ses fuseaux ?
Le Préfet lie son impuissance à intervenir plus, au fait que les chantiers bénéficient d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et que RTE pourrait faire ce qu’il veut sur ses fuseaux.
Les chantiers entraînant des destructions d’espèces protégées, RTE a obtenu des dérogations. Or, exemple de ce que constatent les services préfectoraux : 83 % des pistes d’accès aux pylônes ne sont pas conformes aux autorisations. La moitié de ces pistes sauvages ne respectent pas les espèces à protéger.
AHD a saisi des juristes pour vérifier si les dires du Préfet sont fondés ou non.
Pourquoi le Préfet ne saisit-il pas le procureur ?
Un préfet a des pouvoirs administratifs mais pas judiciaires. Mais il peut sur relevé d’infractions de ses services, leur demander de saisir le Procureur.
Pourquoi aucune demande n’a été faite depuis un an ? RTE Leaks ont révélé que des infractions ont été constatées dès septembre 2015.
La seule fois où un de ses services a saisi le Procureur, le Préfet n’y était pour rien (infractions constatées par l’ONEMA en décembre 2016).
La police de l’eau (ONEMA) saisit directement le Procureur.
Quels sont les points de désaccords entre la préfecture et RTE ?
Des protocoles ont été signés entre RTE et les différents services de la préfecture pour assurer la bonne conduite du chantier. RTE leaks ont révélé que l‘administration se plaint continuellement que RTE ne respecte pas ses engagements, malgré les rappels successifs. Exemple, RTE change ses plans sans prévenir les services.
La justice est-elle la même pour tous ?
Le sentiment partagé par de nombreux Hauts-Alpins : RTE bénéficie d’une impunité. Le Préfet parle de négociations avec RTE qui a un poids économique et juridique avec ses nombreux avocats. La puissance publique serait-elle moins outillée que cette entreprise ?
Les interlocuteurs du Préfet ont fait un parallèle entre la bienveillance et la protection dont bénéficie RTE, malgré toutes ses infractions et l’attitude violente des garde-à-vue envers les opposants qui se sont toujours conduits pacifiquement. Le sentiment de chacun est que le Préfet a cherché à minimiser l’action des forces de gendarmerie envers les anti-THT.
Dans l’attente de l’expertise juridique en cours par nos avocats, nous allons faire une nouvelle demande de rendez-vous auprès de M. le Préfet. D’ici là, nous comptons bien que Philippe Court soit cohérent avec son discours et rende publique la réponse de la DREAL ainsi que les suites ultérieures qui seront décidées.
En savoir plus
Le Préfet a reçu des représentants des opposants au projet actuel de la ligne THT
Suites administrative sous l’autorité du Préfet, suites judiciaires sous celles du Procureur
Lettre du 17 octobre 2016 envoyée par le Préfet à RTE suite aux rapports de manquements
Trombinoscope des espèces qui ne sont plus protégées par RTE dans ses fuseaux
