La lettre dans laquelle la Préfecture signale plus de 400 infractions à RTE.
Dans une lettre datée du 17 octobre 2016, la Préfecture envoie à Madame Lessard, « Directrice du projet Haute-Durance » qui pilote les chantiers RTE, un rapport de manquement administratif recensant plusieurs centaines d’infraction.
Cette lettre signale la liste des infractions commises par RTE et par les entreprises travaillant sur les chantiers, constatées lors des contrôles « entre le 6 juillet 2016 et le 27 septembre 2016, dans le cadre des projets dits P3, P4 et P6 ». La liste est longue.
80% de pistes non conformes
17 pistes d’accès sont conformes, 68 non conformes. C’est-à-dire que l’écart entre ce qui est annoncé et réalisé va de 10 mètres à 163 mètres. On trouve même des pistes hors-la-loi menant « aux pylônes n092 et 93 de P4 et n° 107 et 108 de P6 dans un secteur à enjeu fort ‘espèces protégées’ ».
« Ces modifications de tracé des pistes d’accès aux pylônes, sans demande ni autorisation préalables de la DDT à leur exécution, constituent une non conformité récurrente aux arrêtés préfectoraux ».
Et là, on s’aperçoit que RTE se fout royalement de ses engagements, des protocoles qu’il a signés avec les administrations, et des remarques répétées de la Préfecture (signalements des « 06/07/2016, par courriels de la DDT des 08/07/2016, 02/08/2016, 04/08/2016 et 15/09/2016 »). RTE fait peu de cas des séances de recadrage comme celle du 22/07/16 où la DDT rappelle à RTE une fois de plus que les changements de tracés de pistes :
- doivent avoir l’accord de la DDT, ECOMED (pour les lieux avec espèces protégées).
- doivent se faire avec l’accord des propriétaires, et si ces propriétaires sont des communes, il doit y avoir délibération municipale. Autant dire l’illégalité de 80% de ces pistes, et des beaux ennuis juridiques en perspective.
Et RTE de continuer de balader en hors-piste tout le monde. Puisque l’entreprise promet dans un « courriel le 15/09/2016 (…) l’élaboration d’un plan d’actions pour remédier à cette situation », mais ne fait rien. « En date de la dernière opération de contrôle réalisée le 27/09/2016, force est de constater que ce protocole acté en début d’année dans la démarche d’accompagnement réalisée par la DDT n’est toujours pas respecté (mis en gras par l’administration) ».
Espèces pas protégées de fait
« Ces nouveaux tracés ne tiennent même pas compte des espèces protégées. Or 49 accès (listés en annexe 1), soit 64 % des accès contrôlés entre le 06/07/2016 et le 27/09/2016 sont non
Le Préfet laisse faire la directrice du programme Haute-Durance
conformes ».
La liste de ces espèces protégées est listée dans ce que l’administration appelle un atlas. Dans les contrôles effectués, aucune de ces entreprises n’avait d’atlas sur le chantier. Rebingo :
« Force est de constater que la stricte mise en œuvre des mesures prescrites d’encadrement écologique des travaux n’est dès lors pas respectée.».
Là, on se dit que le préfet, qui avait annoncé des mesures de police, va se fâcher tout rouge. On n’est plus dans les manifestations gentillettes des opposants, où il lâche ses gendarmes.
Les agents de contrôle ne mâchent pas leurs mots, jugez-en : ils demandent à RTE de se justifier et de respecter les arrêtés préfectoraux. Sûr que maintenant RTE doit trembler !
Suit, la liste des infractions dans un tableau récapitulatif avec sur une page juste 442 infractions. RTE ne se fout pas que de l’administration. Elle fout vraiment en l’air notre belle vallée.
Au fait, vous rappelez-vous les prospectus publicitaires distribués par RTE ?
« Le saviez-vous ? Les écologues qui supervisent le chantier ont identifié 82 espèces protégées à préserver pendant les travaux (…) Les zones sensibles sont balisées en amont de chaque intervention par des spécialistes ».
En savoir plus
La lettre de manquements du 17 octobre 2016 envoyée à RTE : 442 infractions constatées.
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