Le Conseil d’État examine enfin nos recours.
Le mercredi 4 octobre, jour de notre assemblée générale, le Conseil d’État va se prononcer sur des recours que nous avons déposés voilà 3 ans
Le Conseil d’État vient de publier le rôle de la séance publique du 04/10/17 à 14 :00. Parmi les affaires qui seront jugées, le Conseil se penchera sur les 4 recours déposés par Avenir Haute Durance.
Le Conseil d’Etat a laissé 3 ans à RTE pour avancer ses travaux, et les rendre irréversibles ?
Il aura donc fallu 3 ans pour que le Conseil d’État se prononce ! Sans préjuger de sa décision, on peut se poser des questions sur une justice qui met tant de temps, laissant ainsi à RTE la possibilité d’avancer dans les travaux, avec la possibilité de s’abriter derrière le coût de ceux-ci pour les considérer comme irréversibles.
Rappelons que l’Europe qui avait été saisie, attend aussi les décisions du Conseil d’État.
L’assemblée générale d’AHD,qui se tiendra ce même jour à 18:00 salle de la Manutention à Embrun, sera l’occasion de faire le point sur la séance du Conseil d’Etat. On vous attend nombreux !
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Extrait de la séance publique du 04/10/17 annoncée par le Conseil d’Etat
