Étiqueté : Conseil d’Etat

Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits

Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits. Dans une lettre...

Recours auprès du Conseil d’Etat

Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...