Le Conseil d’État rejette les référés suspensifs déposés par AHD

Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas urgence à se prononcer. Les dossiers déposés par AHD depuis 2 ans seront jugés plus tard, un jugement qui arrivera bien sûr trop tard et qui empêche l’Europe de se prononcer.  Un immense gâchis pour AHD. Chacun devra prendre ses responsabilités.

Le 13 octobre 2016, le Conseil d’État a rejeté les référés suspensifs déposés par Avenir Haute Durance. Le Conseil d’État ne se prononce pas sur le fond, remettant à plus tard ses jugements sur des dossiers déposés depuis 2 ans.

Chacun sait maintenant que le Conseil d’État ne veut pas se prononcer alors que les citoyens attendent précisément que la justice se prononce avant que les travaux ne soient irréversibles définitivement.

Le projet RTE avait été rejeté par les citoyens à 98 %, lors de l’enquête publique. Les lenteurs d’un système judiciaire, dans lequel certains magistrats sont nommés par le pouvoir politique, ajoutent au déni de démocratie un déni de justice.

« Et si l’on déguisait les pylônes en Burkinis, ou les décorait en crèche de Noël, peut-être aurait-on une réponse ? » raille un opposant qui fait allusion aux décisions expresses de cette « juridiction » qui décide de l’urgence d’un dossier au gré de ses envies.

Le refus du Conseil d’État de se prononcer permet à RTE de ne pas avoir à assumer devant la justice française les conséquences de ses manquements et arrangements avec les lois et décrets. De plus ces délais à rallonges entravent l’Europe qui avait jugé nos dossiers recevables et ne pourra donc se prononcer qu’une fois les travaux terminés.

Avenir Haute Durance dans son communiqué de presse parle de gâchis politique et économique « Dans un département où le tourisme représente 80 % du PIB, autant dire que les responsables qui ont laissé faire le projet se sont tiré une balle dans le pied ».

« RTE étant une entreprise publique, détenue à 80 % par l’État et donc les citoyens français, les lignes THT représentent un gaspillage phénoménal d’argent public ; 230 millions d’euros pour un projet qui sera déjà presque obsolète lors de sa mise en service en 2020. » souligne AHD qui refuse de baisser les bras et va présenter ses actions futures.

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En savoir plus :

Le communiqué de AHD