Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits
Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits.
Jacques Toubon défenseur des droits
Dans une lettre datée du 15 novembre 2016, AHD a saisi le défenseur des droits pour signaler les nombreuses irrégularités juridiques, administratives et policières, qui permettent au projet de lignes aériennes THT de passer en force.
Travaux commencés sans les autorisations nécessaires
« … les responsables RTE n’hésitent pas à utiliser le mensonge, la désinformation et la manipulation pour faire avancer les travaux le plus vite possible…. » dénonce AHD avec preuves à l’appui :
- Plans obsolètes déposés par huissier en mairie,
- Démarrage en force des chantiers, avec des travaux débutés avant l’obtention des arrêtés les autorisant . AHD va déposer plainte auprès du procureur en raison des nombreux manquements et irrégularités constatés et non sanctionnés par la Préfecture. Va-t-elle (contrairement aux lignes) être enterrée ?
Répression policière disproportionnée
Arrestation d’un jeune manifestant à Chorges
Face à des manifestants se conduisant de façon pacifique, la gendarmerie fait usage de force de façon disproportionnée. Une manifestante blessée se trouve en centre de rééducation, un autre manifestant a le bras fracturé, sans parler des gazages, gardes à vue, perquisitions, tentatives d’intimidation…
Dysfonctionnement de la justice
Pierre Collin, nommé par N Sarkozy a pris seul la décision de laisser RTE poursuivre ses travaux, alors que le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé
Que dire du comportement du Conseil d’Etat qui n’a toujours pas jugé les dossiers déposés depuis 2 ans et qui, en rejetant le référé, laisse à RTE la possibilité de rendre irréversibles les travaux ? Comment peut fonctionner une justice dont le référé a été rejeté par 1 seul magistrat, qui a été appointé par Nicolas Sarkozy : « quid de la séparation de la Justice et de l’État » demande l’association ?
« Il est à craindre que ce type de gestion (passage en force, blocage de la justice et répression policière) d’une contestation pacifique et républicaine puisse aboutir à créer des réactions populaires radicales sur le modèle des ZAD et autres Sivens. » conclue AHD qui demande audience.
80 % des obligations de RTE non tenues recensées dans un rapport secret selon NoTHT
En dehors de cette lettre, à noter que selon NoTHT, « 80 % des obligations et engagements de RTE ne sont pas respectés« . Le collectif demande au préfet de publier le rapport recensant ces manquements. Impossible selon la DDT. Qu’a donc à cacher l’ETAT ? Pour AHD la publication de ce rapport irait dans le sens de la transparence.
De plus, il semblerait, selon plusieurs sources, que le Préfet ait décidé de ne pas sanctionner financièrement les entreprises qui contreviendraient à leurs obligations de respect aux différents engagements. Une information que va sûrement démentir le préfet.
En savoir plus :
La lettre envoyée au défenseur des droits par AHD
La Commission européenne attend les décisions du Conseil d’Etat pour se prononcer
Les gendarmes gazent et embarquent un jeune de 20 ans
Le rapport que les “No-THT” veulent voir rendu public
