Pourquoi les habitants de Puy-Saint-Eusèbe se mobilisent contre la préfecture et RTE (MàJ 09/07/2016)
Plus de 50 familles de Puy-Saint-Eusèbe ont déposé 2 recours contre la préfecture pour préserver leur eau potable
Plus de 50 familles de Puy-Saint-Eusèbe ont déposé 2 recours contre la préfecture pour préserver leur eau potable
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Ce mercredi 16 mars, Maître Tête répondait aux questions des élus, sur l’avancement des recours juridiques contre RTE et l’attitude à avoir. Des entreprises menacées économiquement, des particuliers dont le patrimoine a soudainement perdu...
– Vous avez reçu une convention proposée à votre signature par RTE ? – Cette convention fait référence à des articles de loi (plutôt que de rappeler les obligations respectives des 2 parties,...
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...