L’Europe valide la plainte d’AHD contre l’Etat français (MàJ 16/07/2016)
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
C’est une étape importante qui reconnait la validité de nos arguments et vient renforcer la crédibilité de notre opposition au projet RTE en Haute-Durance.
Le Parlement a donc transmis votre pétition aux services de la Commission européenne, l’institution garante de la bonne application des textes législatifs européens. Ces services disposent d’un délai de 3 mois pour nous faire parvenir leur réponse.
Article du Dauphiné Libéré du 07/04/2016
HAUTE-DURANCE Lignes THT : la plainte auprès des pétitionnaires de l’Europe jugée « recevable »
Elle avait été déposée en septembre 2015 : une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe. Son but ? Alerter les eurodéputés sur le projet de rénovation du réseau électrique de la Haute Durance, dont la forme actuelle est contestée par des collectifs. Les arguments avancés étaient ceux de non-respect des directives européennes (droit communautaire de l’environnement, politique énergétique, directives “oiseaux” et “habitat”…). Avenir Haute Durance (AHD), qui porte le fer juridique, a annoncé hier dans un communiqué qu’elle venait d’être jugée « recevable ». « Une première étape qui renforce la crédibilité de notre opposition », ajoute AHD. Cette étape permet de lancer une demande d’informations de la Commission européenne.
Mise à jour du 16/07/2016
La Commission européenne attend les décisions du Conseil d’Etat pour se prononcer
