Pas d’urgence pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné suite au recours suspensif. On attend le jugement sur le fond.
Catégorie : En France
AHD vient de déposer un nouveau recours en référé pour le tronçon P6 (MàJ 02/06/2016)
Quand RTE joue sur les mots pour éviter une nouvelle Enquête d’Utilité Publique.
Pourquoi les habitants de Puy-Saint-Eusèbe se mobilisent contre la préfecture et RTE (MàJ 09/07/2016)
Plus de 50 familles de Puy-Saint-Eusèbe ont déposé 2 recours contre la préfecture pour préserver leur eau potable
Les recours en justice
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
L’avocat de AHD à la rencontre des élus
Ce mercredi 16 mars, Maître Tête répondait aux questions des élus, sur l’avancement des recours juridiques contre RTE et l’attitude à avoir. Des entreprises menacées économiquement, des particuliers dont le patrimoine a soudainement perdu...
Recours auprès du Conseil d’Etat
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...
