Le Préfet a reçu des représentants des opposants au projet actuel de la ligne THT

Vendredi 3 février, le Préfet des Hautes-Alpes a reçu des représentant(e)s d’AHD, de la SAPN et du collectif des élus opposés au projet de ligne actuel THT. Un entretien qui a duré 1 heure et demie, courtois selon les participants et sans tabou.

 

Suite aux révélations des RTE Leaks, plusieurs associations et collectifs avaient demandé à rencontrer le nouveau préfet. 3 représentant(e)s du collectif des élus, Alice Prud’homme, (conseillère à l’Argentière-la-Bessée), Agnes Antoine (conseillère à La-Roche-de-Rame) et Pierrick Grange (2^ème adjoint à Réallon) également membre du CA d’Ahd ; Hervé Gasdon,  président de la SAPN et Patrick Baronna secrétaire d’Ahd ont été reçus par Philippe Court.

 

Des délais de justice anormalement longs

Le préfet a hâte que le Conseil d’État prononce son jugement, pour enlever aux associations la possibilité de contester sur le fond ce projet. Il est également surpris des délais anormalement longs mis par cette juridiction pour rendre son jugement (les dossiers ont été déposés fin 2014) qui posent problème, les chantiers avançant.

Il a assuré que si le jugement allait dans le sens des opposants aux fuseaux aériens, il ferait son travail pour faire démonter les lignes.

Un tel projet sortant maintenant serait traité différemment

Le Préfet a reconnu que si un tel projet voyait le jour maintenant, il ne serait plus traité de la même manière. L’avis du préfet va dans le sens des dernières publications de RTE sur les systèmes de distribution et des travaux des commissions gouvernementales. L’évolution des technologies fait que le dimensionnement des lignes n’est plus justifié, et l’enfouissement ne peut plus être rejeté d’office. La Déclaration d’Utilité Publique ayant été signée, on ne peut revenir en arrière (sauf par voix de justice). Les opposants sont d’autant plus amers de voir qu’on leur donne maintenant raison. On se demande comment le Président du conseil départemental peut ignorer ces évolutions si l’on en juge par ses déclarations.

Pourquoi le préfet ne fait-il pas respecter la loi ?

442 infractions constatées dans un seul rapport : pourquoi le préfet n’oblige-t-il pas RTE et ses entreprises à respecter décrets et lois ?

Pour le Préfet, on ne peut faire plus. RTE qui bénéficie d’une Déclaration d’Utilité Publique, dit avoir le droit pour lui. Le préfet parle de différence d’appréciation de la loi entre ses services et RTE qui a de nombreux juristes et avocats. Tout se fait au niveau de « négociations » pour limiter les impacts.

Mais il incite les associations à être à l’affût et à faire leur « travail ». Les informations qu’elles relèvent sont souvent fondées.

Il se présente comme « exécutant ». Les pouvoirs décisionnaires pour modifier le projet relèvent du Conseil d’État ou des ministères.

Justice, dégâts, motion

D’autres thèmes ont été abordés.

Le sentiment d’une justice à 2 vitesses, entre RTE et ses manquements et les gardes à vue musclées de militants opposants. Le préfet a tenté de minimiser cette différence.

Les élus ont attiré l’attention sur des dégâts précis suite aux chantiers, dans leur commune.

Ils ont remis une motion votée à ce jour par les conseils municipaux de Puy-Saint-Eusèbe, La-Roche-de-Rame et Réallon, lui demandant d’intervenir suite aux rapports de manquement et d’arrêter les travaux.

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Mise à jour du 16/02/2017

Ce que le Préfet ne nous a pas dit

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Les médias en parlent

Dauphiné Libéré du 04 février 2017 Les Anti-THT s’expliquent avec le Préfet

Alpes 1 du 3 février 2017 Hautes-Alpes : rencontre entre le préfet et les opposants au chantier RTE Haute Durance

Didi TV du 04 février 2017 Hautes-Alpes : Les anti-THT ont été reçus par le Préfet

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En savoir plus

Ce que le Préfet ne nous a pas dit

Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas urgence à se prononcer

Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental : « je ne comprends pas que quelque Haut-Alpin un peu responsable ne se soucie pas de l’avenir énergétique de notre territoire« .

La lettre dans laquelle la Préfecture signale plus de 400 infractions à RTE.

Communiqué de presse et motion votée par des communes suite aux révélations des RTE Leaks