Contrôle administratif fuseau P4 : RTE coulé
3 mois après le 1er rapport, des agents de la DDT constatent que RTE persiste et signe. Rien ne change dans sa façon de mener les défrichements et d’aménager des pistes d’accès.
Le 26 novembre 2015, des techniciens du service des Eaux Environnement et Forêt dépendant de la Direction Départementale des Territoires (DDT) se rendent sur le fuseau P4 pour un contrôle (entre L’Argentière-La-Bessée et Serre-Ponçon).
Dans leur rapport du 27 novembre 2015 – 3 mois après le rapport sur le fuseau P1 (Embrun – Mont-Dauphin) – on voit que les leçons n’ont pas porté, puisque les agents font les mêmes constatations :
Défriche mais pas de lettres
La DDT n’est pas tenue informée du commencement des travaux, ou trop tard : « Concernant les défrichements, la DDT manque d’informations relatives au suivi du chantier (compte rendu de chantier et information quant à l’avancement des travaux) ».
Les balisages de défrichement doivent être validés par la DDT : ce n’est jamais le cas.
« Des piquets de couleurs bleu et verte sont présents sur le site, de nombreux arbres sur pied sont marqués d’un coup de peinture de couleur rose. Aucun balisage n’a pas été validé par la DDT car non informée »
Les obligations légales d’affichage en cas de défrichement ne sont jamais respectées sur le chantier : « aux abords du pylône, aucun arrêté de défrichement n’est affiché, aucun support n’a été trouvé, y compris à l’entrée de la piste d’accès au pylône »
Défrichements sous-chiffrés
Le défrichement n’est pas celui annoncé, parce que les entreprises ne respectent pas les consignes :
« En pied de talus constitué de blocs et de cailloux, nous avons constatés la présence de pins non coupés mais enterrés ce qui constitue un défrichement indirect puisque les pins sont voués à disparaître. »
N’est-ce que la faute des entreprises sous-traitantes ?
Non, car le tracé initial des pistes d’accès aux pylônes ne sont pas respectés par RTE.
« Les pistes d’accès aux pylônes étaient annoncées comme restant en terrain naturel et accessibles uniquement en 4×4, propos repris lors d’une réunion préparatoire, le 21 novembre 2014 en DDT » rappellent les agents. Que constatent-ils ?
Au pylône 165 : « Nous avons constaté l’empierrement, le nivellement et le compactage et la mise en place d’un géotextile de type « bidim » de la voie d’accès au pylône (action non prévue et non intégrée dans la demande de défrichement), sur une largeur de 4 mètres, ce qui nous fait douté de l’aspect « provisoire » de celle-ci. A ce jour, aucun dessouchage, aucune plateforme empierrée de réalisée »
On retrouve ce même type de remarque à chaque pylône.
Fausses pistes
Mais maintenant avec une nouveauté : RTE crée maintenant ses pistes sans tenir compte des plans déposés.
« De plus, l’emplacement des pistes et des plateformes est assez souvent différent de ceux annoncés sur les plans. »
Sûr que l’État va réagir !
A suivre…
En savoir plus :
Le rapport du 27 novembre 2015 de la DDT sur le fuseau P4
Le Préfet qui veut enterrer les rapports sur les centaines d’infractions de RTE et ses entreprises