Le Préfet qui veut enterrer les rapports sur les centaines d’infractions de RTE et ses entreprises
Des centaines d’infractions, commises par RTE et ses entreprises, remontent sur le bureau du préfet qui préfère les cacher. Nous avons pu les consulter. Effarant.
Ainsi, le Préfet nous fait des cachoteries. On s’en doutait. Un agent de l’État nous avait confié : « Nos rapports ne servent à rien. RTE et les entreprises font n’importe quoi. C’en est même de la provocation ». Mais à ce point !
« Ces contrôles se révèlent tous non conformes aux prescriptions des arrêtés autorisant les défrichements ». Le rôle de garant de l’État de droit du Préfet est aussi transparent que les pylônes qu’il nous impose.
RTE au-dessus des lois
Au fil des documents, le même constat fait par ses propres services : RTE ne respecte rien, se fout des rapports de manquements suite aux contrôles des administrations, signe protocoles sur protocoles pour faire croire qu’il s’engage à rectifier le tir. Mais RTE persiste et signe, et même mijote ses coups en douce.
C’est le directeur des territoires, Sylvain Vedel en personne, qui prévient le Préfet, le 29 septembre 2016 : « Il nous semble que ces écarts constituent des éléments de nature à fragiliser les arrêtés préfectoraux délivrés en matière de défrichement et de dérogation espèces protégées dans un contexte de contentieux ».
Les services de l’État ont beau multiplier les alertes, le préfet avale ses couleuvres en cachette et refuse de sévir : pénaliser les entreprises attirerait l’attention des médias et des opposants qui trouveraient matière à attaquer en justice.
Philippe Court, préfet des Hautes-Alpes avale des couleuvres, espèce protégée.
Alors la préfecture se contente de supplier : siouplait, RTE, respectez un peu nos arrêtés préfectoraux pour ne pas « alimenter de nouveaux contentieux dans le contexte de forte opposition [que le porteur de projet] rencontre sur ce projet »
Résultat : les dérogations multiples ne suffisant pas, RTE agit en toute impunité, avec arrogance depuis le début des travaux.
Que fait la police ?
Lors des premières réunions de concertation, le préfet avait joué les gros bras : des actions de police seront « intégrées dans le plan de contrôle départemental ». RTE peut rigoler, c’était juste pour faire peur. Plutôt que d’imposer le respect des réglementations et protéger les populations, notre préfet couvre RTE et ses entreprises.
Extrait de la plaquette de propagande de RTE
Mieux vaut envoyer la gendarmerie contre quelques opposants qui manifestent à un péage ou au hameau du Fein, plutôt que de faire respecter la loi aux puissants.
On a hâte à ce sujet d’entendre la réaction de Karine Berger qui fustigeait quelques manifestants qui informaient les automobilistes à un péage. La députée demandait « une condamnation exemplaire par la justice » et rappelait « l’importance de rester dans le cadre démocratique des recours judiciaires et de l’information de la population… »
La directrice du projet, Laurence Lessard, va sûrement inonder nos boîtes aux lettres de ses coûteux prospectus pour parler de ses chantiers exemplaires surveillés par des « écologues ».
RTE sur des mauvaises pistes
Les réunions de la MISEN (Mission Interservices de l’Eau et de la Nature) qui a pour mission le « contrôle des travaux liés au projet RTE Haute-Durance » ne sont que des suites de plaintes sur l’attitude de RTE. L’entreprise les ignore superbement et se joue des services de l’État comme elle s’est jouée des citoyens avec des fausses déclarations jusque dans les enquêtes d’utilité publique, et qui a réussi, malgré une opposition à 98 % des citoyens, à imposer son projet.
Exemple de confrontation : les pistes d’accès aux pylônes ne sont pas adéquates avec ce qui a été déclaré. Des modifications sans l’accord de la DDT (Direction Départementale du Territoire), des organismes de contrôle des espèces protégées (ECOMED), des propriétaires des terrains et des communes. Modifications donc parfaitement illégales. RTE continue à construire des pistes sans autorisation, malgré les rappels à l’ordre et malgré le risque annoncé par les services du préfet, de condamnations de la justice, au cas où… les opposants découvriraient les manœuvres. Bon, ça, c’est fait.
RTE s’en fiche fichtrement
Qu’a gagné le préfet à force de ménager Laurence Lessard, directrice du projet THT ?
De plus, RTE s’était engagée à défricher moins de 10 hectares. Car au-delà, une enquête d’utilité publique peut être obligatoire.
Seulement, les services de l’État découvrent sur le terrain que RTE a ouvert de nouvelles pistes non prévues, en a empierrées certaines, et a omis de les interdire au public. Les services de l’État en font le décompte, du coup, les 10 hectares sont largement dépassés. Pas du tout rétorque RTE qui dévoile sa stratégie pour éviter des enquêtes publiques défavorables : il ne s’agit pas de défrichement, mais de déboisement. On a 5 ans pour ôter les pierres, les redescendre dans la vallée, tout remettre en état. Ce sera du déboisement. Rappelons que le défrichement est le terme utilisé quand suite aux travaux, la forêt ne repoussera plus, contrairement au déboisement.
Même les services de l’État n’y croient pas. Cela ne correspond en rien avec ce qui avait été décidé. Nouvelle lamentation : « Force est de constater que ce protocole mis au point fin 2015 n’est pas respecté »
Notre nouveau feuilleton
Nous vous les dévoilerons au fur et à mesure sur notre site ces comptes-rendus de réunion, ces rapports, enquêtes administratives que nous avons pu lire. Découvrez ces jours qui viennent le triste feuilleton des errements de l’administration des Hautes-Alpes, et l’arrogance de RTE.
Les opposants qui ont pu avoir accès à ces documents ont décidé de les faire parvenir aux mairies concernées. Qu’elles sachent ce qui se trame sur leurs territoires et en tirent les conséquences. Cela s’appelle la démocratie.
Monsieur le Préfet, vous avez médiatisé notre lutte et nous avez donné les pistes juridiques. En plus, on ne vous dit pas merci !
En savoir plus :
Contrôle administratif fuseau P1 : RTE touché
Article du Dauphiné Libéré du 19/12/2016
Le communiqué de presse de NoTHT
Merci à ceux qui ont permis cette divulgation de secrets bien gardés, espérons que cela sera utile .
En matière de provocation de RTE, le pylone situé juste après la barrière du Jardin des Gardes en est l’exemple type : ce pylone est pile à la croisée des chemins, on ne peut pas le louper ! lorsqu’on regarde le col de la Gardette, il est quasiment au milieu..Génial ! celà aurait-il été fait exprès ? Parfait pour indiquer le chemin du col aux non locaux : au pylone, tournez à droite !! la colère me prends quand je passe par-là et je ne suis pas la seule!
bonsoir, nous avons rencontre RTE , mme lessard , elle est desolee et reconnait des graves erreurs, des manquements ,une certaine legerete voir de la negligence dans les etudes de faisabilite .RTE n a pas vu qu il y avait une habitation , alors que ces predecesseurs disaient qu ils l avaient considere comme une cabane de jardin compte tenu que cette residence est autonome en energie ! La ligne passera donc a 30m de cette maison bien loin des 100m promis ,avec des pylones de part et d autre dans une zone rouge au PPR ! toute une vie de travail reduite a neant : invivable et invendable perte totale de valeur
Un GRAND bravo à vous tous, à tout ce que vous faites. Je ne suis peut-être pas actif car je n’habite plus CHAMPCELLA mais malgré que je me suis éloigné de la région, je suis au plus près toutes vos actions qui vont dans le bons sens et auxquelles j’adhère entièrement. C’est véritablement un scandale ces 2 lignes aériennes de plus, construites dans l’illégalité la plus complète. De jours en jours nous en apprenons de plus belles !!! Le combat n’est pas perdu et j’approuve votre obstination à combattre ce géant.
Salutations les meilleures à vous toutes et tous.