RTE Leaks : nous n’en restons pas là !
AHD a chargé Maître Andreani d’étudier les suites à donner. Signalez-nous toute infraction constatée sur les chantiers.
AHD renforce son pôle avocats
AHD a décidé de confier l’étude des RTE leaks à l’avocat Maître Andreani : ces 442 infractions commises sur les chantiers et relevées par les services de l’Etat, restées impunies à ce jour, pourraient faire l’objet de nouvelles actions juridiques, pour contraindre le Préfet à prendre ses responsabilités.
Maître Andreani commence à bien connaître le dossier : un collectif d’habitants de la commune de Saint-Crépin avait déjà fait appel à lui en 2015 au sujet d’un permis de construire illégal obtenu par RTE (hangar à bobines), ainsi que les habitants de Puy-Saint-Eusèbe au sujet d’un captage d’eau potable concerné par une piste d’accès aux pylônes.
Signalez-nous toute infraction constatée sur les chantiers
Sur les chantiers ou à leurs abords, de nombreux riverains constatent des infractions.
Signalez-nous toute infraction constatée sur les chantiers, avec, si possible, photos et localisation (coordonnées GPS, ou description la plus précise possible).
Il peut s’agir :
– d’engins traversant une zone humide,
– de circulation d’engins à chenille sur route goudronnée,
– d’arbres abîmés (branches arrachées, déchiquetées), ou enfouis sous des déblais,
– de traces d’hydrocarbures laissées sur chantier,
– d’absence de signalisation des travaux sur place,
– d’interdiction abusive de circuler sur des pistes et chemins,
– de violation de propriété privée,
– de destruction d’une espèce protégée (faune, flore)
– …. et de tout incident relatif aux travaux.
Agents de sécurité
Un agent de sécurité n’a pas tous les droits
Des randonneurs ont rapporté des incidents avec des agents de sécurité qui voulaient leur interdire de continuer leur chemin.
Rappelons que les vigiles (« agents de sûreté et de sécurité privée » titre selon les textes de loi) doivent être titulaires d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture, et qu’il doivent en outre posséder un certificat d’agent cynophile « ad hoc » s’ils sont accompagnés d’un chien. Ils doivent être clairement identifiés par des insignes visibles sur leur tenue (Code de la Sécurité intérieure – Article R613-1).
Ils ne peuvent vous interdire l’accès qu’aux chantiers dont les limites sont clairement matérialisées et signalisées (affichage, notamment, des arrêtés de défrichement et d’autorisation des espèces protégées), mais pas plus (sentiers et chemins)…
AHD est une association regroupant 2500 personnes qui se battent pour l’enfouissement des lignes. parce que c’est possible. Parce que le projet actuel est une atteinte à la sécurité des habitants. Parce que le projet actuel plombe l’économie. Parce que RTE s’affranchit des règles et contraintes qui s’applique à tout un chacun.
bonjour je suis adherent de AHD et concerne par le passage de la ligne THT SERRE PONCON L ARGENTIERE qui passe a 40 METRES de mon habitation situee a CHORGES . Depuis quelques je ne recois plus aucune info de l association j apprend qu elle a charge Mr ANDREANI d etudier les dossiers
Nous envoyons régulièrement des informations à nos adhérents avec les flash-infos que nous publions sur le site. Effectivement nous avons renforcé le pôle avocats avec Maître Andreani. Merci de votre soutien.