Le Conseil d’État rejette les référés suspensifs déposés par AHD

Communiqué de AHD

Rejet des référés d’Avenir Haute Durance ; le Conseil d’Etat se défausse et jugera a posteriori

Le 13 octobre 2016, le Conseil d’Etat a rejeté les référés suspensifs déposés par Avenir Haute Durance.

Seule la suspension des travaux est rejetée, mais le débat sur les arguments est une fois de plus reporté, et cette décision entérine de fait le projet RTE de construction d’un nouveau réseau électrique à travers le nord des Hautes-Alpes. La construction de ces lignes restera donc à jamais illégitime et gravement entachée par ce déni de justice.

Un immense gâchis

C’est un coup dur pour les habitants et visiteurs de la vallée, qui ont rejeté en masse ce projet et travaillé d’arrache-pied depuis cinq ans pour que l’Etat revoie sa copie.

Ainsi, la consultation publique de la mairie de Chorges, en décembre 2011, avait montré que 92,3 % des Caturiges étaient défavorables aux lignes aériennes. La mairie avait alors reconsidéré sa position, pour finalement se porter en justice contre le projet RTE.

Cinq autres communes, plusieurs associations et entreprises l’avaient rejointe dans le combat juridique, et plusieurs communes (Les Vigneaux, Embrun, Briançon,…) avaient voté des motions réclamant l’enfouissement des lignes.

Enfin, suite à une participation record à l’enquête publique de 2013, 98 % des 2161 avis s’étaient montrés hostiles aux lignes THT. Autant dire la totalité de la population. En cinq ans, qui a vu une manifestation favorable au projet ? Qui a organisé une conférence publique pour affirmer son soutien à RTE ?

L’Etat, dont l’autorité est particulièrement mise à mal par les temps qui courent, n’a fait qu’alimenter la défiance populaire à son égard et justifie par ce type de passage en force les contestations de terrain qui fleurissent partout sur le territoire ; les préfets refusant de rencontrer l’association et prenant ouvertement partie pour le projet, les conseillers de la ministre de l’écologie récitant en chœur le discours prémâché de RTE, et le « conseiller énergie » du président Hollande lui-même issu… de l’entreprise RTE.

RTE, filiale de la multinationale EDF, a multiplié les mensonges depuis 2009 ; lors de la phase de concertation avec les acteurs économiques et les élus ; au cours des différentes étapes pendant la période d’instruction des dossiers ; à travers sa communication officielle à destination du public Haut-alpin. Elle n’a eu de cesse de minimiser l’impact de son chantier, s’appuyant sur les faiblesses de la majorité de nos élus départementaux et bénéficiant de l’aval de la Préfecture et des plus hautes instances de l’Etat. …Au point de pouvoir permettre à ses prestataires de travailler sans les autorisations indispensables et souvent au mépris des règlementations.

Quant au Conseil d’Etat, ce n’est guère plus reluisant : les recours d’Avenir Haute Durance et consorts ont été déposés il y a près de deux ans ; ils n’ont toujours pas été jugés, ce qui a contraint AHD à déposer des « référés suspensifs », des recours en urgence pour faire stopper les travaux. Le Conseil d’Etat a mis un mois pour statuer ! A titre de comparaison, il avait mis moins de cinq jours concernant les arrêtés anti-burkini d’août dernier !

Quid de la séparation de la Justice et de l’Etat ?

L’ordonnance du 13 octobre, rejetant les référés d’Avenir Haute Durance, a été rédigée par un seul et unique magistrat ! Or, certains des magistrats du Conseil d’Etat sont appointés par… les présidents de la république. François Hollande en a nommé deux. Nicolas Sarkozy en avait nommé deux également, dont Pierre Collin, celui-là même qui a rejeté les référés, et qui a également travaillé de 2012 à 2015 pour le Ministère des finances.

En prenant une décision uniquement sur les référés, sans juger les recours déposés en 2014, le magistrat permet de fait à RTE de terminer son chantier. Le jugement définitif interviendra dans plusieurs mois, quand les lignes seront terminées ; le Conseil d’Etat pourra alors même condamner l’Etat français et sauver ainsi la face.

L’Europe, qui interviendra ensuite, pourra elle aussi se donner bonne conscience en condamnant l’Etat français à une amende plus ou moins salée selon les relations qu’elle souhaite entretenir avec le pays.

Un gâchis politique, mais aussi économique

Les photos ci-jointes sont éloquentes : sur 50 kilomètres entre Gap et l’Argentière, deux lignes à 225 000 volts traversent les belvédères somptueux des hauteurs de Serre-Ponçon, et balafrent ces paysages qui ont fait la réputation des Hautes-Alpes à travers toute l’Europe. La tranchée de 100 mètres de large croise 16 fois le célèbre sentier de randonnée GR50, plusieurs aires de décollage de parapentes sont impactées, plusieurs entrées du Parc National des Ecrins sont surplombées.

Dans un département où le tourisme représente 80 % du PIB, autant dire que les responsables qui ont laissé faire le projet se sont tirés une balle dans le pied.

RTE étant une entreprise publique, détenue à 80 % par l’Etat et donc les citoyens français, les lignes THT représentent un gaspillage phénoménal d’argent public ; 230 millions d’euros pour un projet qui sera déjà presque obsolète lors de sa mise en service en 2020.

En effet, la même année où elle a signé l’autorisation du projet, Ségolène Royal, dans un accès de schizophrénie, a lancé un vaste concours national visant à désigner 212 « TEPOS » ; des territoires à énergie positive destinés à devenir autonomes en énergie. Or, l’Embrunais et le Briançonnais ont été retenus, et n’auront donc, d’ici 20 ou 30 ans, aucun besoin des 210 mégawatts d’électricité que leur promet RTE. En juin dernier et pour la première fois, la ville de Briançon et ses 11000 clients sont même devenus, le temps d’un mois, autonomes en électricité.

Ce même été 2016, RTE a reconnu pour la première fois que la consommation électrique en France allait baisser d’ici 2020. Or, le projet RTE repose sur une augmentation des besoins électriques du Briançonnais de 50 % en 16 ans !

Et maintenant ?

Suite à sa création en août 2011, Avenir Haute Durance était devenue en quelques mois l’une des plus importantes associations des Hautes-Alpes, regroupant au total 2400 adhérents au cours de ces cinq années.

Comme évoqué lors de sa récente assemblée générale, AHD souhaite désormais, après avoir lutté pendant cinq ans contre un projet, se positionner en faveur de vrais projets d’avenir. Fidèle à ses statuts et ses objectifs de défense de la qualité de vie des habitants de la Haute-Durance, elle va aider à rendre les lignes THT inutiles, le plus rapidement possible, pour pouvoir faire démonter au plus vite ces maudits pylônes. Laurence Lessard, chef de projet, avait en effet annoncé que « si ces lignes ne servent à rien, on peut les démonter » (…à moins qu’elles aient d’autres finalités que la Haute-Durance ?).

Ainsi, AHD va favoriser le développement des énergies renouvelables et l’autoconsommation énergétique des ménages.

Elle va participer au reboisement de parcelles en multipliant les partenariats avec des communes, des associations et des particuliers.

Enfin, AHD assurera un suivi du dossier des lignes THT et ne manquera pas de démontrer, dans les années qui viennent, que tout ce qu’elle avait annoncé depuis 2011 se sera révélé exact.

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