AHD dépose 4 nouveaux recours suspensifs au conseil d’Etat
La preuve étant faite maintenant que les travaux, au rythme où ils sont menés, deviendront bientôt irréversibles, notre avocat Maître Etienne Tête a pu déposer des référés suspensifs devant le conseil d’Etat pour qu’il se prononce en urgence.
Chacun mesure chaque jour les dégâts causés par ce projet de lignes THT aériennes. Après des déboisements-défrichements, les montages de pylônes, c’est la valse des hélicoptères Puma qui commence.
AHD ne baisse pas les bras. L’association a déjà déposé 5 recours devant le Conseil d’Etat et le tribunal administratif depuis 2 ans. Le conseil d’Etat ne s’étant toujours pas prononcé, AHD a décidé de se rappeler à son bon souvenir, en déposant ces référés suspensifs pour tenter d’interrompre les travaux.
Pourquoi seulement maintenant ?
Parce que en droit, pour déposer un recours suspensif, il faut démontrer le caractère irréversible de ce qui se produit, pour dire à la juridiction : si vous n’accélérez pas vos décisions, il sera trop tard, ou alors, suspendez les travaux, le temps de vous prononcer sur le fond. C’est donc aussi une manière de sortir nos recours déjà déposés du dessous de la pile, où le plus ancien (automne 2014) semble avoir été oublié…
Le Conseil d’État doit se prononcer dans les semaines qui suivent (de 48 heures à 1 mois ou plus selon le degré d’urgence).
A noter que l’Europe se tient en embuscade derrière : elle avait jugé la pétition déposée par Avenir Haute Durance recevable. Le dossier déposé par l’association, constitué les nombreuses infractions de RTE au regard des directives européennes, lui a semblé fondé et sérieux. Si le Conseil d’Etat, qui doit se prononcer en premier, nous déboute, la justice européenne pourra alors entrer dans la danse et sanctionner l’Etat français. D’après Michèle Rivasi, député Européenne en déplacement sur Gap il y a quelques jours, l’Europe devrait de toute façon sanctionner l’Etat Français quelque soit la décision de la plus haute juridiction.
Tous ces points seront abordés et expliqués lors de l’assemblée générale du vendredi 30 septembre à 18:00 à Puy-Sanières.
Mise à jour 20/01/2017
L’Europe ne prendra pas le relais du Conseil d’Etat. Après avoir jugé recevable notre pétition, elle clôt notre dossier le 29 juin 2016.
En savoir plus :
Les recours devant le Conseil d’Etat : http://avenirhautedurance.fr/2014/01/01/recours-aupres-du-conseil-detat/
La pétition déposée auprès de l’Europe jugée recevable : http://avenirhautedurance.fr/2016/04/01/leurope-valide-la-plainte-dahd-contre-letat-francais/
L’assemblée générale : http://avenirhautedurance.fr/2016/09/16/une-assemblee-generale-decisive/
