Pas d’urgence pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné suite au recours suspensif. On attend le jugement sur le fond.
AHD avait déposé un recours au tribunal administratif de Marseille, pour arrêter les travaux sur le fuseau RTE Grisolles-Pralong (P6), le temps que la justice se prononce sur le fond.
Le tribunal administratif estime qu’il n’y a pas urgence à arrêter les travaux, la situation ne serait pas irréversible…
AHD prend acte de la décision dans un communiqué de presse :
À la suite de l’audience du mercredi 15 juin, le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne pas donner suite au recours suspensif déposé par AHD, visant à interrompre les travaux de défrichement liés au projet RTE Grisolles- Pralong .
N’ayant pas motivé sa décision, nous pensons que la juge n’a pas souhaité valider la condition d’urgence invoquée par notre association.
Cela ne préjuge en rien de la décision que prendra le tribunal administratif au sujet du recours initial portant sur le défrichement, déposé en mars 2016.
Celui-ci est toujours en cours d’instruction et sera jugé ultérieurement.
Pour notre association, le combat continue, non seulement au tribunal administratif, mais également au Conseil d’État ainsi qu’au niveau européen.
À ce jour, rien n’est joué…
AHD demande à la justice de se prononcer sur la dérogation accordée à RTE par le préfet. Ce dernier a accordé à RTE l’autorisation de défricher à l’emplacement des pylônes sur 7 ha. L’association constate qu’il s’agit de fait d’un déboisement sur 70 hectares nécessitant une enquête d’utilité publique.
En attendant la décision finale de cette juridiction, RTE peut continuer de défriboiser.
AHD a d’autres actions judiciaires en cours
En savoir plus :
L’ordonnance de rejet du tribunal administratif
Défrichement, déboisement : ce que conteste AHD
