L’Europe valide la plainte d’AHD contre l’Etat français (MàJ 16/07/2016)
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.