Recours auprès du Conseil d’Etat
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et P6.
Ce dépôt est collectif. Plusieurs communes ont en effet délibéré pour rejoindre AHD dans cette démarche :
Une synthèse des recours déposés par AHD est disponible ici.
Les associations SAPN ( Société Alpine de Protection de la Nature), « Les Hauts des Granes », FNE (France Nature Environnement), HANE (Hautes Alpes Nature Environnement),et Curl’air Parapente se sont également portées requérantes pour ces recours.
9 particuliers particulièrement impactés par le projet RTE et 1 entreprise (parapente et voyages) se sont joints à cette action en justice.
La commune d’Embrun s’est positionnée pour l’enfouissement.
Un recours contre le projet P3 a été déposé le 14 janvier 2015 au tribunal administratif de Marseille, et renvoyé par ce dernier auprès du Conseil d’Etat.
Mise à jour du 20/09/16 :
Mis à jour du 13/10/2016 :
