Lignes THT : les travaux sont repartis…
Immobilisée un temps par la justice, RTE passe par la petite porte pour finir ses travaux.
En octobre 2015, la Préfecture avait publié un premier arrêté couvrant RTE dans le cas où des espèces protégées seraient détruites sur son chantier.
Le recours que nous avions déposé et gagné (août 2018) avait cassé cet arrêté, et RTE risquait alors 150 000 euros d’amende et deux ans de prison ; l’entreprise avait stoppé net ses travaux…
RTE avait alors déposé un appel en septembre 2018, doublé d’un suspensif pour que la décision du tribunal ne s’applique pas. Le suspensif de RTE avait été rejeté, les travaux restaient donc gelés jusqu’à nouvel ordre.
Ni une ni deux, la préfète Mme Cécile Bigot-Dekeyzer signait alors un nouvel arrêté, quasiment identique au premier, en juillet 2019. Nous avons déposé un nouveau recours suspensif qui vient hélas d’être rejeté ce 17 septembre au motif… que les travaux sont trop avancés ! RTE a donc tout loisir de les terminer, alors même que les deux recours ne sont pas jugés sur le fond ! Le Tribunal rendra sans doute ses verdicts début 2020 et fin 2020, mais d’ici là, RTE aura terminé l’ensemble de ses lignes.
La consultation publique lancée par la DREAL en juin dernier, avant de publier le nouvel arrêté (d’autorisation de destruction des espèces protégées), a reçu le nombre exceptionnel de 933 participations, un probable record en PACA, et 86,60 % des participations étaient opposées au projet ! Si ce chiffre montre que la motivation des haut-alpins est encore vivace, il souligne une fois de plus l’imposture des consultations et enquêtes publiques, puisque la DREAL s’est contentée de « prendre acte » des participations sans en tenir compte : elle a rendu un avis favorable.
Le jugement du 17 septembre 2019 donnant carte blanche à RTE pour finir son projet a évidemment été un coup dur. Néanmoins plusieurs plaintes et recours sont en cours d’instruction ; attendons de voir ce qu’ils permettront de glaner et restons malgré tout vigilants.
En savoir plus :
Télécharger le jugement.
