Juridique : AHD gagne son recours sur les espèces protégées (explications)

 

Ce 8 août 2018, la Justice a enfin rendu son verdict concernant les deux derniers recours qu’Avenir Haute Durance avait déposé il y a… deux ans et demi.

Ils concernaient les deux arrêtés préfectoraux autorisant le défrichement sous les pylônes, et la destruction potentielle d’espèces protégées durant les travaux.

Concernant les espèces protégées :

Pour pouvoir construire ses lignes, défricher et terrasser la montagne, RTE doit obtenir un certain nombre d’autorisations préalables. Comme les lignes passent dans de nombreuses zones très riches en biodiversité et en espèces rares (Natura 2000, ZNIEFF, etc), ils doivent recevoir une dérogation au cas où ils détruiraient une espèce animale ou végétale protégée.

Auquel cas, la destruction d’une espèce protégée est passible du pénal et la sanction peut atteindre 150 000 € et 2 ans de prison !

Le préfet de l’époque, Monsieur Pierre Besnard, a donc dressé une liste de 57 espèces pouvant se trouver sur le fuseau des lignes THT, et a exonéré RTE de peine en cas de destruction ou de perturbation.

Avenir Haute Durance a attaqué l’arrêté préfectoral en soutenant notamment que :

• Le préfet n’a pas tenu compte des recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature. Ce conseil préconisait l’enfouissement de certaines portions des lignes aériennes, notamment celles qui passent dans des zones riches en biodiversité. Le préfet (ou le porteur de projet, RTE) aurait donc dû proposer une étude d’enfouissement, et éventuellement s’appuyer dessus pour affirmer que l’enfouissement n’était pas possible.
• L’arrêté préfectoral n’était pas assez précis en termes de nombre d’espèces concernées, de périodes de travaux, de protocoles d’interventions, etc.
• La décision préfectorale ne mentionnait pas la totalité des espèces situées dans le fuseau et potentiellement impactées.
• La décision préfectorale va à l’encontre de la directive européenne « habitats », qui indique en son article 16 que « Il est possible de détruire des espèces protégées à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » ; RTE aurait donc dû, à nouveau, envisager l’enfouissement.

Lors de son audience du 8 août 2018, le Tribunal Administratif de Marseille a déclaré que :  « pour justifier l’absence de solution alternative, le Préfet des Hautes-Alpes s’est fondé sur la seule circonstance que la recommandation émise par la Conseil National de Protection de la Nature, tendant à l’enfouissement de certaines portions, ne pouvait être mise en œuvre. Or,s ans avoir examiné de solutions alternatives permettant de limiter les atteintes à l’environnement, il a entaché sa décision d’une « insuffisance de motivation » ».

De plus, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres arguments avancés par AHD, l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 doit être annulé ».

 

Depuis cette date, RTE vient de faire appel de la décision, et demande même un « sursis à exécution », c’est-à-dire que l’entreprise aimerait pouvoir reprendre ses travaux et souhaite que la décision du Tribunal ne s’applique qu’après le verdict de la Cour d’appel.

 

Pour finir sur les procédures juridiques, rappelons que l’année dernière, AHD avait perdu ses recours contre les Déclarations d’Utilité Publique signées par Ségolène Royal, ainsi que le recours contre le Décret d’Emmanuel Valls qui dispensait RTE de déposer des demandes de permis de construire pour ériger des pylônes de 40 mètres de haut.

Rappelons également qu’Avenir Haute Durance a déposé deux plaintes concernant des manquements importants sur le chantier de RTE ; un an et demi après le dépôt de la première plainte, le Procureur vient de se manifester ce qui semble indiquer qu’une procédure judiciaire est en cours !

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