Contrôle administratif fuseau P1 : RTE touché
Dès ses premiers contrôles des chantiers RTE, ce que constate le service de la DDT est « contraire à ce que RTE avait annoncé ». Exemple d’un rapport de visite que le préfet a gardé secret depuis plus d’un an.
Le 10 septembre 2015, des techniciens du service des Eaux Environnement et Forêt dépendant de la direction départementale des territoires (DDT) se rendent sur le fuseau P1 (entre Embrun et Mont-Dauphin) pour un contrôle dont nous publions le rapport. On en est au stade du défrichement.
RTE défriche 2 fois plus que ce qui a été autorisé
Dès le 2ème emplacement de pylône contrôlé, rien ne va plus : « Le défrichement mesuré est de 779,2 m² donc nettement supérieur aux 400 m² autorisés. »
Rappelons que le défrichement est un changement de destination. Là où il y a défrichement, il n’y a plus de forêt (exploitable pour le bois). Pour accéder aux pylônes, RTE ne crée pas de petites pistes provisoires, comme elle l’avait laissé croire, mais des routes forestières empierrées pour camions et engins conséquents de chantier. Ce que chacun d’ailleurs peut constater.
Pour les agents, « Ce constat est contraire à ce qu’avait annoncé RTE, les pistes d’accès aux pylônes étaient annoncées comme restant en terrain naturel et accessible uniquement en 4×4 ».
On est loin des 50 mètres de pistes, juste pour transporter en 4×4 du petit matériel, en terre « pour ne pas comptabiliser ces surfaces de pistes dans la demande de défrichement ». Mais on se retrouve avec une piste empierrée avec talus. Les déclarations obligatoires pour du défrichement sont donc fausses avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer.
Ce tour de passe-passe, RTE l’a prémédité à l’insu de l’Administration et des Haut-Alpins dès le début. En n’intégrant aucune de ces pistes d’accès aux pylônes dans les zones de défrichement, RTE n’a déclaré au total que 9,1 hectares. Ouf ! Car en dessus de 10 hectares de défrichement, l’enquête d’utilité publique peut être obligatoire. Ce que RTE veut éviter : cela prend du temps, retarde les travaux, et oblige à imposer une nouvelle décision à une population qui avait déjà manifesté son opposition à 98 % lors de l’enquête sur la partie aérienne du projet.
Ça l’affiche mal
De plus, RTE doit « Procéder à un affichage en mairie et sur les lieux du défrichement de l’autorisation préfectorale au minimum 15 jours avant le début du défrichement et conserver cet affichage pendant la durée des travaux ».
Pas de chance : « aux abords du pylône n°2, aucun arrêté de défrichement n’est affiché, aucun support n’a été trouvé. Seul un support comportant le permis de construire est présent, ce support n’est pas suffisamment grand pour permettre l’affichage de l’arrêté autorisant le défrichement. » Au pylône n° 3, l’arrêté tout mouillé, sans protection traîne par terre, illisible : « un papier non plastifié a été trouvé au sol, avec une écriture quasiment effacée (…) Une recherche d’écriture nous a permis de certifier qu’il s’agit de l’arrêté de défrichement ».
Visiblement RTE souffre de phobie administrative. Heureusement que le 28 octobre 2015, Manuel Valls a dispensé l’entreprise de permis de construire pour ses pylônes.
Polystyrène et pot de peinture traînent 5 mois après une fin de chantier
En vrac les agents notent que depuis 5 mois traînent polystyrène et pot de peinture au pylône n° 2 alors que « Lors du repli de chantier une attention particulière devra être portée à l’évacuation de tous déchets ou matériaux et à la remise en état des abords du chantier ». Des déchets polluants non estampillés RTE mais laissés sur le chantier par RTE durant des mois. Sûr que leurs écologues vont venir nettoyer.
Notons que nous avons récemment relaté le stationnement d’engin de chantier dans une zone de captage d’eau potable à Puy-Saint-Eusèbe. Les entreprises ne pourront pas plaider non coupables. Elles sont informées : « Toutes les dispositions devront être prises par les entrepreneurs pour ne pas engendrer de pollution par les hydrocarbures et les lubrifiants. Le stationnement des véhicules et le stockage du matériel seront organisés sur un emplacement adapté éloigné de torrents, des canaux ou fossés. Les engins devront faire l’objet d’un contrôle continu. »
Bon, ce n’est qu’un début. Le temps de la mise en place. Sûr que RTE sera fin prêt pour le deuxième contrôle qui va se dérouler 2 mois plus tard dans le secteur P4. On a hâte de prendre connaissance du rapport des techniciens. En attendant, chuuut… (d’arbres)… A suivre.
En savoir plus :
Les entreprises travaillant pour RTE multiplient les infractions en toute impunité
Différence administrative entre défrichement et déboisement
Le décret Valls qui exonère RTE de permis de construire pour ses pylônes
