RTE ne semble pas toujours respecter ses engagements
La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) tape du poing sur la table.
L’ONG, association reconnue d’utilité publique, est membre du comité de suivi du chantier THT, qui regroupe RTE, Ecomed, divers services de l’Etat, des chambres consulaires, l’Agence Française pour la Biodiversité, le Parc national des Ecrins et quelques associations.
Pour mémoire, en 2015, RTE inscrit un certain nombre d’engagements dans ses demandes de dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (plus de 57 espèces!), dans le but d’obtenir ces dérogations indispensables pour mener son chantier.
Ces engagements sont listés sous forme de mesures ERC (« Eviter Réduire Compenser ») dans les dossiers de demandes et les arrêtés préfectoraux. Le comité, présidé par la Préfecture a pour mission d’assister RTE et de contrôler et vérifier le respect de ses engagements.
Voici deux exemples de mesures ERC :
- RTE a été autorisée à défricher plusieurs hectares de forêt et, en échange, elle doit en replanter ailleurs.
- Les travaux ne doivent pas avoir lieu pendant la période de reproduction ou d’hivernage des espèces.
La stricte application de toutes ces mesures est une obligation sine qua non ; elles ont conditionné l’avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) donné à RTE afin de mener son chantier.
Or, la LPO a participé à la dernière réunion du 5 juillet 2018, et exige des explications ; selon elle, RTE ne respecte pas ses engagements. Benjamin Kabouche, le directeur de la LPO-PACA, venu spécialement pour assister à ce comité, affirme que l’application de certaines mesures de compensation n’est pas conforme et prend du retard, que des parcelles destinées aux « cultures faunistiques » sont trop loin des fuseaux (certaines jusque dans l’ouest du département !), que seulement 10 % des ilots de senescence ont été contractualisés, que les travaux ont lieu pendant la période de nidification des oiseaux (en contradiction avec la mesure R12),… La liste est longue !
RTE tente de se justifier : la contractualisation de parcelles proches des fuseaux s’avère plus difficile que prévue, que « le chantier est complexe », que le chantier a été retardé par des aléas, notamment météorologiques,… et que ce retard doit être rattrapé.
Réponse de la LPO : qui, à part RTE, peut ignorer les caprices de la météo en montagne, les aléas de chantier et la complexité de celui-ci ? Les mesures ont été scellées au moment de l’accord du CNPN suivi de la prise des arrêtés préfectoraux (le 19 octobre 2015 pour les lignes aériennes THT) ! La survenue « d’aléas » n’exonère en rien RTE du respect de ses engagements.
La firme ré-écrirait-t-elle la loi selon ses propres convenances, en décidant de son propre chef si telle ou telle mesure mérite être appliquée ou non ?
En savoir plus :
Lire l’article du Dauphiné libéré (interview croisée RTE/ LPO) : https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/07/07/lignes-tht-les-engagements-de-rte-traques-par-la-lpo
