Nouvelles de décembre
Assemblée générale du 1er décembre, composition du nouveau CA, indemnisations pour préjudices visuels
Assemblée générale du 1er décembre 2017
Suite aux jugements du conseil d’État et à la nécessaire évolution des actions de l’association, un certain nombre de décision a été pris.
AHD continuera :
– d’assurer le suivi des procédures juridiques encore en cours : 2 recours au tribunal administratif, une plainte au pénal, une pllainte au parlement européen (relancée),
– de suivre le chantier (infractions, …),
– de communiquer et de sensibiliser au sujet du projet RTE,
– d’accompagner les personnes en difficulté face à RTE,
– et agira en faveur des énergies renouvelables et du démantèlement rapide des lignes aériennes.
AHD étant un « outil » qui peut servir à d’autres combats et à promouvoir d’autres dynamiques du territoire, il est possible de rejoindre d’autres luttes en cours impactant notre cadre de vie (aux côtés du collectif de l’étoile de Veynes contre la suppression de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap, par exemple), si de nouvelles personnes s’impliquent dans l’équipe qui anime actuellement l’association.
Il a aussi été décidé de :
– Contribuer financièrement aux sociétés coopératives présentes dans le département des Hautes-Alpes développant la production d’énergies renouvelables locales (montants et modalités restant à définir).
– Prendre en charge la totalité des pénalités dues à RTE par les autres plaignants associés aux recours au conseil d’Etat (associations, particuliers, communes, entreprises). Un courrier leur a été adressé à ce sujet.
– Demander à RTE son accord pour verser les pénalités (10500 euros) à des entreprises locales d’énergie. Un courrier officiel serait envoyé rapidement à RTE, et une action de communication sera menée.
Le CA composé de 7 personnes a élu le nouveau bureau le 13 décembre 2017 :
– Président : Yann Boislève
– Secrétaire : Patrick Barrona
– Trésorière : Monique Jonniaux
Le conseil d’administration se compose également de Marc Boucheré, Claire Calvet, Pierrick Grange, Pascal Ragoucy.
Des indemnisations pour les préjudices visuels !
Comme la loi l’oblige, la « commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel causé aux riverains des lignes à 225 000 volts » (P4 et P6) va prochainement être mise en place :
« indépendante » de RTE, elle s’adresse aux propriétaires d’habitations situés dans la bande de 200 m de part et d’autre d’une des 2 lignes… ou pas !
Donc, en théorie tous les personnes s’estimant lésées du fait d’un préjudice visuel pourront faire une demande, si leur bien a été construit ou acheté avant la date d’ouverture de l’enquête publique préalable à la DUP, soit le 27 mai 2013.
Attention, à partir du début de l’affichage en mairie, un délai de 4 mois devra être respecté pour y prétendre.
Nous vous informerons des formalités de cette commission.
Attention, nouvelle adresse postale :
L’église, 05200 PUY SAINT-EUSEBE
