Les mauvais plans de RTE
Pour la justice, RTE peut fournir officiellement aux mairies des plans erronés en toute impunité
En se penchant sur les plans remis officiellement par RTE (via Maître Viguier, huissier de justice) à la commune de Puy-Saint-Eusèbe en février 2016, les habitants du village avaient eu la désagréable surprise de découvrir qu’un pylône empiétait sur un captage d’eau et que des pistes passaient par un autre captage. Plus de 50 familles s’étaient cotisées pour déposer 2 recours au tribunal administratif. Les captages d’eau sont censés être protégés, c’est une question de santé publique.
Mais voilà, la préfecture – qui a donné les autorisations de travaux – et RTE l’ont assuré dans un mémoire remis au tribunal : il n’y aura ni poteau ni chemin empiétant sur les zones de captage. Les plans remis à la mairie étaient en fait… obsolètes. RTE qui n’a aucun complexe menace même de demander au juge de condamner ces naïfs à 1.000 € s’ils persistent à vouloir aller au bout de leurs recours. RTE qui bénéficie d’une toute-puissance réglementaire (dérogations à gogo), veut ainsi dissuader les actions en justice. Les moyens financiers des Haut-alpins sont sans mesure avec la toute puissance financière de l’entreprise.
Les villageois ont donc retiré leurs recours qui devenaient sans objet ; mais ont demandé au juge de condamner RTE à leur verser 1500 €, puisque ce sont sur ses fausses informations officielles qu’ils se sont mobilisés. Une somme qui ne couvre même pas les frais d’avocat engagés.
Que croyez-vous qu’il advint ? Aucune condamnation pour RTE qui bénéficie d’une justice bien complaisante. Les habitants en sont pour leurs frais. Mais le juge n’a pas osé pousser le ridicule jusqu’à les condamner à 1000 €.
Avec cette justice bien planplan, RTE peut continuer à agir ainsi : un collectif d’habitants de Châteauroux-les-Alpes a renoncé à se lancer dans une procédure pour un pylône qui, sur les plans s’avérant eux aussi dépassés, devait être situé dans le périmètre de protection d’un captage, mais qui, sur le terrain, a été déplacé de… 20 mètres environ.
Cette action en justice a toutefois permis de découvrir que les plans cadastraux de Puy-Saint-Eusèbe n’étaient pas tout à fait exacts : une des pistes créées lors du remembrement, coupe le périmètre de protection immédiat d’un captage. Alerté par le conseil municipal, le Maire a pris un arrêté interdisant toute circulation. Des barrières affichant l’arrêté ont été dressées.
Une piste que doivent emprunter les engins de chantiers.
Les paris sont ouverts : que va faire RTE ???
En savoir plus :
La vidéo expliquant les recours en justice des habitants de Puy-Saint-Eusèbe
La lettre d’information n°3 du 22 juin 2016 faisant le point sur la situation
