Les statuts de l’Association
Les statuts de l’Association
I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé le 11 août 2011, à Puy Saint Eusèbe, l’association «Association Avenir Haute Durance, de Serre-Ponçon et la Rochette à Briançon », ci-après, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
En échos à l’Art.1 de la loi n° 76-629 du 10-07-76, dite « loi relative à la protection de la nature » l’association a pour objet :
- de lutter contre les pollutions et nuisances, générées par tous projets d’équipements, infrastructures ou réseaux, en particulier ceux de transport d’électricité (lignes à basse, moyenne, haute ou très haute tension), transformateurs, existants ou à venir, pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des individus, un impact sur les populations actuelles et futures, ainsi que des conséquences sur les milieux et espèces naturelles (faune et flore).
- d’agir pour une politique de sobriété énergétique et d’innovation.
- de promouvoir la protection des équilibres biologiques, des sites, des paysages et du cadre de vie, de préserver la qualité de vie des villes, villages et hameaux Haut Alpins situés dans les vallées de la Durance et de ses affluents.
- d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde des intérêts de la population dans le domaine de l’environnement, du développement économique, de l’urbanisme et de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire
Elle exerce son action sur les territoires précités du département des Hautes Alpes, dans le cadre des dispositions légales prévues pour les projets dans les domaines considérés.
Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait relatif à son objet qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux hommes ou à l’environnement des territoires précités du département des Hautes Alpes.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Villard, 05200 Puy saint Eusèbe.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association Avenir Haute Durance, de Serre-Ponçon et la Rochette à Briançon, notamment :
- la sensibilisation du public du département aux caractéristiques écologiques et patrimoniale par des réunions, des campagnes publiques, des manifestations ou toutes autres actions visant à faire entendre sa voix,
- la publication de bulletins d’information,
- la découverte des milieux naturels,
- la participation aux actions publiques en matière d’environnement,
- les actions en justice.
