Les statuts de l’Association
IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations, les dons des membres bienfaiteurs et des sympathisants.
- Les subventions de l’État, des départements, des communes et des collectivités territoriales.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9
L’association est dirigée par un conseil comprenant un nombre impair de membres, soit 3 au minimum et 15 au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration vote pour élire parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents…
- Un secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints…
- Un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints
Le conseil est renouvelé par tiers chaque année; les membres sortants des deux premières années seront désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les convocations se font par courrier simple, en main propre ou par message électronique avec confirmation de lecture. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par audioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment :
- contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes en lien avec l’objet,
- décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le bureau a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Article 11
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’exception des sympathisants.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Elle comprend :
- les membres d’honneur,
- les membres actifs majeurs,
- les membres actifs représentant une personne morale
Les membres actifs représentant une personne morale ne disposent que d’une voix à l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple, en mains propres ou par message électronique avec confirmation de lecture.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire s’effectue sur décision du bureau, au minimum deux semaines avant la date prévue.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et rend compte des actions menées durant l’exercice.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un tiers de vote par correspondance ou courriel.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Le bureau conserve seul à l’égard des membres de l’association, la responsabilité financière de sa gestion.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts
Les présents statuts sont déposés sans blanc ni rature en Préfecture.
Fait à Puy Saint Eusèbe, le 11 août 2011
Le président Le secrétaire (signatures originales)