Les recours en justice
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
Les travaux seraient arrêtés pendant 1 mois. Information relayée par l’e-media 05 A ce jour, le Préfet n’a pas signé l’APO (Approbation du Projet de l’Ouvrage) de la partie P6. Et cela a des...
P2, P3,P4,P5,P6 ? Un projet en plusieurs parties. Que recouvre chacune de ces parties ?
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...
Atteinte aux paysages, mise en danger de la faune au niveau de la Durance, déboisements massifs, l’impact du projet RTE sera conséquent sur notre environnement. On en voit déjà les dégâts.