Non, on ne lâche rien !
150 manifestants ont bravé le froid ce mercredi 18 janvier. Plaintes suite aux RTE Leaks, appel au défenseur des droits, remise d’une pétition de 5 000 signatures et contrats avec EDF brûlés : en 2017, le...
Étiqueté : justice
La justice européenne se défausse sur le Conseil d’État
La commission des pétitions du Parlement européen « ne se substituera pas aux tribunaux nationaux » et clôture le dossier.
Grand rassemblement mercredi 18 à 14:00 à Gap
L’association Avenir Haute Durance organise un grand rassemblement mercredi 18 janvier à 14 heures, devant le conseil départemental (place St Arnoux). Nous vous invitons chaudement à nous rejoindre pour défendre le patrimoine haut-alpin, et...
Le point sur notre combat contre les lignes aériennes THT dans la vallée de Haute Durance
RTE et l’État français, contre 98% des avis lors de l’enquête d’utilité publique, ont décidé d’imposer des lignes aériennes dans notre vallée située entre Gap et Briançon. Les scandales se multiplient (surdimensionnement, rapports que...
Les Pyrénées, le Verdon et la Maurienne ont imposé l’enfouissement à RTE. Et les Hautes-Alpes ?
Pourquoi ces territoires ont-ils obtenu l’enfouissement des lignes THT ? Pourquoi leur lutte a-t-elle été payante ? Tentative de réponses.
Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits
Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits. Dans une lettre...
Le Conseil d’État rejette les référés suspensifs déposés par AHD
Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas urgence à se prononcer. Les dossiers déposés par AHD depuis 2 ans seront jugés plus tard, un jugement qui arrivera bien sûr trop tard et qui empêche l’Europe de...
Il y a infractions aux directives européennes, l’Europe interviendra si le conseil d’Etat n’en tient pas compte (MàJ le 20/01/2017)
Le projet RTE est has been. Appel à la mobilisation citoyenne : Michèle Rivasi, députée européenne EELV et candidate aux primaires écologistes, s’est exprimée sur les lignes THT lors de son passage à Gap.
AHD dépose 4 nouveaux recours suspensifs au conseil d’Etat
La preuve étant faite maintenant que les travaux, au rythme où ils sont menés, deviendront bientôt irréversibles, notre avocat Maître Etienne Tête a pu déposer des référés suspensifs devant le conseil d’Etat pour qu’il...
La Commission européenne attend les décisions du Conseil d’Etat pour se prononcer.
La Commission européenne estime que le juge national est compétent en premier chef.
