La justice européenne se défausse sur le Conseil d’État
La commission des pétitions du Parlement européen « ne se substituera pas aux tribunaux nationaux » et clôture le dossier.
Étiqueté : Europe
Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits
Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits. Dans une lettre...
Il y a infractions aux directives européennes, l’Europe interviendra si le conseil d’Etat n’en tient pas compte (MàJ le 20/01/2017)
Le projet RTE est has been. Appel à la mobilisation citoyenne : Michèle Rivasi, députée européenne EELV et candidate aux primaires écologistes, s’est exprimée sur les lignes THT lors de son passage à Gap.
L’Europe valide la plainte d’AHD contre l’Etat français (MàJ 16/07/2016)
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Pourquoi RTE projette-t-il cette ligne en aérien ?
Le projet « Haute Durance » s’inscrit dans un cadre beaucoup plus large, et sa finalité va au delà des besoins locaux.
