La justice européenne se défausse sur le Conseil d’État
La commission des pétitions du Parlement européen « ne se substituera pas aux tribunaux nationaux » et clôture le dossier.
Étiqueté : Commission des pétitionnaires de l’Europe
Le point sur notre combat contre les lignes aériennes THT dans la vallée de Haute Durance
RTE et l’État français, contre 98% des avis lors de l’enquête d’utilité publique, ont décidé d’imposer des lignes aériennes dans notre vallée située entre Gap et Briançon. Les scandales se multiplient (surdimensionnement, rapports que...
Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits
Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits. Dans une lettre...
Il y a infractions aux directives européennes, l’Europe interviendra si le conseil d’Etat n’en tient pas compte (MàJ le 20/01/2017)
Le projet RTE est has been. Appel à la mobilisation citoyenne : Michèle Rivasi, députée européenne EELV et candidate aux primaires écologistes, s’est exprimée sur les lignes THT lors de son passage à Gap.
AHD dépose 4 nouveaux recours suspensifs au conseil d’Etat
La preuve étant faite maintenant que les travaux, au rythme où ils sont menés, deviendront bientôt irréversibles, notre avocat Maître Etienne Tête a pu déposer des référés suspensifs devant le conseil d’Etat pour qu’il...
La Commission européenne attend les décisions du Conseil d’Etat pour se prononcer.
La Commission européenne estime que le juge national est compétent en premier chef.
Un référé suspensif déposé (MàJ 20/06/2016)
Réunion d’information, référé suspensif, relance des députés européens : les dernières nouvelles
L’Europe valide la plainte d’AHD contre l’Etat français (MàJ 16/07/2016)
Les parlementaires européens ont jugé recevable la plainte déposée en septembre 2015 auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
Plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe
Madame la député Michele RIVASI reçoit notre plainte à Bruxelles. Avenir Haute Durance a déposé le 6 septembre 2015 une plainte auprès de la commission des pétitionnaires de l’Europe.
