Les recours en justice
Un projet rejeté à plus de 95 % lors de l’enquête d’utilité publique, des engagements non tenus : le point sur les recours contre RTE qui se multiplient.
Étiqueté : Chorges
« Les Vigneaux » vote une motion de soutien à Avenir Haute Durance
Dans une motion votée à l’unanimité le 30 mars, la commune déclare son soutien à l’action d’AHD et sa solidarité avec les communes impactées par la THT.
Les travaux RTE sont-ils suspendus pour 1 mois ?
Les travaux seraient arrêtés pendant 1 mois. Information relayée par l’e-media 05 A ce jour, le Préfet n’a pas signé l’APO (Approbation du Projet de l’Ouvrage) de la partie P6. Et cela a des...
Plus de 80 élus demandent un arrêt des travaux (MàJ 13/01/2017)
Ils demandent un arrêt des travaux et un examen du projet
Quelles sont les différentes parties du projet ?
P2, P3,P4,P5,P6 ? Un projet en plusieurs parties. Que recouvre chacune de ces parties ?
Recours auprès du Conseil d’Etat
Mercredi 10 décembre 2014, Maître Étienne Tête, l’avocat choisi par l’association Avenir Haute Durance, a déposé deux recours auprès du Conseil d’État visant à l’annulation des déclarations d’utilité publique (DUP) des projets P4 et...
