RTE à nouveau déboutée par la justice administrative !
La suspension de jugement demandée par RTE a été refusée…
Catégorie : En France
Le bilan annuel 2018 de RTE est paru !
Le bilan confirme la stagnation, puis les baisses à venir de la consommation d’électricité
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les lignes aériennes THT
L’association Avenir Haute Durance s’afflige de la décision du conseil d’Etat, malheureusement sans surprise.
La séance au Conseil d’État
Le rapporteur semblait n’être au courant que du dossier de RTE. Ambiance
Le Conseil d’État examine enfin nos recours.
Le mercredi 4 octobre, jour de notre assemblée générale, le Conseil d’État va se prononcer sur des recours que nous avons déposés voilà 3 ans
AHD, la SAPN et la FNE déposent des plaintes auprès du procureur
Comme annoncé durant la dernière manifestation, les 3 associations ont déposé plainte auprès du bureau du procureur, ce lundi 23 janvier 2017, pour plusieurs infractions commises par RTE et ses entreprises sous-traitantes sur les chantiers...
Avenir Haute Durance saisit le défenseur des droits
Un Conseil d’État qui attend que les travaux deviennent irréversibles pour se prononcer, RTE qui multiplie les mensonges et les manipulations, des répressions policières disproportionnées : AHD saisit le défenseur des droits. Dans une lettre...
Le Conseil d’État rejette les référés suspensifs déposés par AHD
Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas urgence à se prononcer. Les dossiers déposés par AHD depuis 2 ans seront jugés plus tard, un jugement qui arrivera bien sûr trop tard et qui empêche l’Europe de...
AHD dépose 4 nouveaux recours suspensifs au conseil d’Etat
La preuve étant faite maintenant que les travaux, au rythme où ils sont menés, deviendront bientôt irréversibles, notre avocat Maître Etienne Tête a pu déposer des référés suspensifs devant le conseil d’Etat pour qu’il...
Les mauvais plans de RTE
Pour la justice, RTE peut fournir officiellement aux mairies des plans erronés en toute impunité
