Avenir Haute Durance dépose à nouveau plainte contre RTE !
RTE respecte-t-elle les lois de la République française ?
Nous avons demandé à la Justice d’en décider…
Ci-dessus : page de présentation du comité de suivi
Il y a quelques jours, nous avons déposé une nouvelle plainte contre RTE auprès de M. le Procureur du tribunal de grande instance de Gap.
Pour rappel, une première plainte déposée en janvier 2017 (avec la SAPN et FNE-PACA) était principalement dirigée contre le stationnement d’une pelleteuse dans le périmètre de protection d’un captage d’eau à Puy Saint-Eusèbe. Elle faisait néanmoins référence aux 442 manquements relevés à l’époque par les services de l’Etat au début des chantiers du projet de THT en Haute-Durance.
Le 11 février dernier, madame la Préfète indiquait : « Notre vigilance est permanente. Il ne s’agit pas que ces travaux soient réalisés n’importe comment ou que RTE s’assoit sur les règles pour le défrichement, les espèces protégées ou les compensations pour l’environnement. RTE a de temps en temps dépassé la ligne rouge. Les manquements ont été corrigés » (Dauphiné libéré).
Elle reconnaissait ainsi de manière catégorique les abus de RTE, mais minimisait les faits en laissant croire que la situation était redevenue normale.
Une deuxième interview de M. Hocdé (secrétaire général de la Préfecture) publiée le lendemain (toujours dans le Dauphiné libéré) rectifiait le tir et dédouanait totalement RTE : « Si le rapport 2016 de la DDT a pointé 442 manquements, dans celui de 2017 il n’y a plus de manquements constatés sur l’ensemble des chantiers ».
Les propos de la Préfecture ont de quoi surprendre… Suite à plusieurs retours sur le terrain et à la parution du compte-rendu du « comité de suivi environnemental » du 16 novembre 2017, il est apparu au contraire que des manquements continuaient à se produire sur le chantier RTE : pollutions, mises en danger d’espèces protégées.
La Préfecture peut difficilement ignorer ces infractions : c’est ce même Yves Hocdé qui préside la commission et qui a signé le compte-rendu daté du 15 décembre !
Notre avocate enfonce le clou : « Les projets P3 à P6 portent atteinte à 57 espèces animales et végétales protégées. Dans ces conditions, l’article 3 de l’arrêté préfectoral a prescrit à la société RTE de nombreuses mesures d’évitement et de réduction des impacts, des mesures compensatoires, des mesures d’accompagnement et des mesures de suivis. Or, RTE fait fi des principales prescriptions imposées par le Préfet ».
Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant atteindre plusieurs mois de prison et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende. Espérons que cette plainte recevra plus de considération que la première, pour laquelle nous n’avons à ce jour reçu, un an après son dépôt, absolument aucun retour…
Note : nous invitons nos adhérents, sympathisants et autres fonctionnaires à nous alerter sur toute infraction dont ils seraient témoins : arbres abîmés, animaux morts, pollutions diverses (plastiques, hydrocarbures, …), survols de nids de rapaces (ou autres oiseaux) se trouvant sur les fuseaux des lignes THT aériennes. Merci d’avance pour votre aide.
En savoir plus
Lire un extrait du compte-rendu de la Préfecture (signé par le secrétaire général).
